Démarches en matière d’urbanisme
Les démarches administratives à effectuer pour une construction, une déclaration de travaux.
De nombreux travaux, même de « faible » importance, nécessitent une déclaration. C’est le cas des piscines, des antennes paraboliques, des clôtures, des abris de jardin…
Vous souhaitez faire construire ou agrandir une habitation, un bâtiment, ravaler ou percer les façades, installer une piscine, une parabole, des velux, édifier une clôture, etc, rapprochez-vous du service urbanisme au 02 40 38 51 30 ou consulter le E-service urbanisme, en cliquant sur « J’ai une question d’urbanisme ».
Il vous convient également de vous assurer de la faisabilité de votre projet en consultant le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) au regard du règlement applicable sur votre terrain.
Affichage des dépôts et des autorisations d’urbanisme
La publication par voie électronique de toutes les demandes et les autorisations succède à l’affichage en mairie.
Il devient l’affichage règlementaire (Art. 423-6 du code de l’urbanisme).
Consultez en ligne et en direct les dépôts et les autorisations d’urbanisme :
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Ce service a pour objet de donner à l’usager une meilleure assurance sur le bon fonctionnement actuel et futur de son système d’assainissement autonome afin de protéger l’hygiène publique et l’environnement.
Le SPANC assure :
- La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages.
- La vérification périodique de leur bon fonctionnement.
- Un rôle d’information et de conseil auprès des usagers.
>> Plus d’informations sur le SPANC
Gestion des eaux pluviales
La métropole a fait le choix d’intégrer les principes d’une gestion durable des eaux pluviales dans son Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) et son zonage pluvial. Il est donc obligatoire pour toute construction, extension ou aménagement de compléter le formulaire de demande de validation du projet de gestion des eaux pluviales et de le joindre à votre demande d’autorisation d’urbanisme..