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Protection des données à caractères personnel
La Ville de Couëron s’engage pour la protection des données à caractère personnel de ses usagers, agents et partenaires.
Dans le cadre des activités des services de la Ville de Couëron, comme dans toutes les communes, des informations et données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel sont des données se rapportant à vous et pouvant servir à vous identifier ou donner des renseignements sur vous, directement ou par croisement avec d’autres informations. Ces données peuvent être par exemple votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre plaque d’immatriculation, votre adresse de messagerie électronique, votre date de naissance, etc.
Les traitements de données à caractère personnel sont toutes les opérations faites sur ces données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Ces traitements sont encadrés par le Règlement général sur le protection des données adopté au niveau européen (RGPD) et complété en France par la loi Informatiques et Libertés.
Ces deux textes visent notamment à protéger les droits et libertés des personnes concernées par ces données et traitements.
Leur bonne application est contrôlée en France par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Conformément à la réglementation, la Ville de Couëron, responsable de ces traitements, a engagé une démarche d’amélioration de la protection des données à caractère personnel au sein de ses activités et systèmes d’information.
Dans ce contexte, il est possible de demander à la Ville de Couëron d’exercer les droits qui sont définis par le RGPD :
- Donner ou retirer votre consentement, le cas échéant,
- Etre informés des traitements (droit à l’information),
- Obtenir une copie de vos données (droit d’accès),
- Demander l’effacement de vos données (droit à l’effacement, aussi appelé droit à l’oubli),
- Demander la modification de vos données inexactes, obsolètes ou incomplètes (droit de rectification),
- Demander l’arrêt du traitement (droit d’opposition),
- Demander à pouvoir réutiliser vos données dans un autre contexte (droit à la portabilité),
- Demander à suspendre temporairement le traitement (droit à la limitation du traitement).
Conformément au RGPD, ces droits ne sont pas tous absolus ou applicables et peuvent dépendre du contexte dans lequel les traitements ont lieu.
Il est possible de contacter le Délégué à la Protection des données de la Ville de Couëron pour toute demande d’information ou d’exercice des droits, aux coordonnées suivantes :
- Par mail : dpd[at]mairie-coueron.fr
- Par courrier postal : Quai du Commandant Lucas 44220 Couëron
- Par téléphone : 06 34 21 70 45
Pour une demande d’exercice des droits, vous pouvez utiliser le formulaire joint et nous le transmettre. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Pour toute réclamation ou demande complémentaire, il est également possible de contacter la CNIL aux coordonnées suivantes :
- Par courrier postal : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- Par téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
- Sur internet : https://www.cnil.fr/
Pour plus d’information, vous pouvez également consulter la Charte métropolitaine de la donnée de Nantes Métropole.