Enquêtes publiques

Consultez les enquêtes publiques en cours sur la Ville de Couëron et les rapports d’enquêtes échues.

 

Enquêtes publiques en cours

Enquête publique : modification du PLUm

>> du 20 mai au 20 juin 2022

>> Consultez les éléments de l’enquête

Enquêtes publiques échues

Enquête publique : règlement local sur la publicité métropolitain (RLPM)

>> du 11 au 28 avril 2022

>> Consultez les éléments de l’enquête

Enquête publique : projet d’alimentation en eau potable (FEEDER)

>> du 26 octobre au 27 novembre 2020

verre d'eau enquête publique Couëron NOVEMBRE 2020

Suite à l’enquête publique s’est déroulée du 26 octobre au 27 novembre 2020 concernant le projet d’alimentation en eau potable. Le commissaire enquêteur a rédigé un rapport consultable ci-dessous :

>> Rapport du commissaire enquêteur FEEDER

 

 

Enquête publique chemin de La Guinière

>> du 2 au 17 mars 2020

Enquête publique chemin à "La Guinière"

>> Consulter le rapport du commissaire enquêteur