Enquêtes publiques

Consultez les enquêtes publiques en cours sur la Ville de Couëron et les rapports d’enquêtes échues.

 

Enquêtes publiques en cours

Aucune enquête publique actuellement.

 

 

Enquêtes publiques échues

Enquête publique : itinéraire cyclable nord-Loire

>> jusqu’au 19 juillet 2022

 

Enquête publique : Berges de Loire

>> du 28 juin au 13 juillet 2022

 

Enquête publique : modification du PLUm

>> du 20 mai au 20 juin 2022

Enquête publique : règlement local sur la publicité métropolitain (RLPM)

>> du 11 au 28 avril 2022

Enquête publique : projet d’alimentation en eau potable (FEEDER)

>> du 26 octobre au 27 novembre 2020

verre d'eau enquête publique Couëron NOVEMBRE 2020

Suite à l’enquête publique s’est déroulée du 26 octobre au 27 novembre 2020 concernant le projet d’alimentation en eau potable. Le commissaire enquêteur a rédigé un rapport consultable ci-dessous :

>> Rapport du commissaire enquêteur FEEDER

 

 

Enquête publique chemin de La Guinière

>> du 2 au 17 mars 2020

Enquête publique chemin à "La Guinière"

>> Consulter le rapport du commissaire enquêteur