Consultez les enquêtes publiques en cours sur la Ville de Couëron et les rapports d’enquêtes échues.
Enquêtes publiques en cours
Enquête publique : modification du PLUm
>> du 20 mai au 20 juin 2022
>> Consultez les éléments de l’enquête

Enquêtes publiques échues
Enquête publique : règlement local sur la publicité métropolitain (RLPM)
>> du 11 au 28 avril 2022
>> Consultez les éléments de l’enquête

Enquête publique : projet d’alimentation en eau potable (FEEDER)
>> du 26 octobre au 27 novembre 2020

Suite à l’enquête publique s’est déroulée du 26 octobre au 27 novembre 2020 concernant le projet d’alimentation en eau potable. Le commissaire enquêteur a rédigé un rapport consultable ci-dessous :
>> Rapport du commissaire enquêteur FEEDER
Enquête publique chemin de La Guinière
>> du 2 au 17 mars 2020

>> Consulter le rapport du commissaire enquêteur