Enquêtes publiques

Consultez les enquêtes publiques en cours et les concertations sur Couëron c’est vous.

 

Enquêtes publiques en cours

 

Enquête publique : modification du PLUm

>> du 13 mars au 14 avril 2023

 

 

Enquêtes publiques échues

 

Enquête publique : aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

>>  Enquête achevée en novembre 2022
Consultez les conclusions

Enquête publique : itinéraire cyclable nord-Loire

>>  Enquête achevée en juillet 2022

>> Consultez le rapport d’enquête du Projet d’aménagement de l’itinéraire cyclable Nord Loire

 

Enquête publique : Berges de Loire

>> Enquête achevée en juillet 2022

>> Consultez le rapport d’enquête

Enquête publique : règlement local sur la publicité métropolitain (RLPM)

>> du 11 au 28 avril 2022

Enquête publique : projet d’alimentation en eau potable (FEEDER)

>> du 26 octobre au 27 novembre 2020

verre d'eau enquête publique Couëron NOVEMBRE 2020

Suite à l’enquête publique s’est déroulée du 26 octobre au 27 novembre 2020 concernant le projet d’alimentation en eau potable. Le commissaire enquêteur a rédigé un rapport consultable ci-dessous :

>> Rapport du commissaire enquêteur FEEDER

 

 

Enquête publique chemin de La Guinière

>> du 2 au 17 mars 2020

Enquête publique chemin à "La Guinière"

>> Consulter le rapport du commissaire enquêteur