Les tarifs sont votés par le conseil municipal et approuvés chaque année par voie de décision municipale.
Un abattement de 25% est appliqué aux quotients inférieurs ou égaux à 500, et un abattement de 10% pour les quotients entre 501 et 950 inclus, afin de préserver les conditions d’accès social aux activités péri-éducatives.
Mode de calcul
Le mode de calcul des tarifs municipaux est basé sur les quotients familiaux CAF et le taux d’effort des familles par prestation (accueil périscolaire, pause méridienne, accueil de loisirs périscolaire). La facturation des prestations est mensuelle et par famille.
La facture est émise à partir du 10 du mois qui suit la fréquentation des activités péri-éducatives. Elle est adressée par voie électronique aux familles et consultable sur le portail e-dém@rches. Elle peut également être adressée par voie postale aux familles qui en feront explicitement la demande par écrit.
Quotient familial
La communication par les familles au service Relations aux familles de leur quotient familial est facultative cependant elle est vivement recommandée.
Il appartient à la famille de vérifier que le service dispose d’un quotient familial à jour (vérifier l’information indiquée sur les factures des activités péri-éducatives).
- Les familles sont invitées à communiquer leur accord en complétant le formulaire recueil de consentement. Afin de faciliter les démarches des familles, la ville de Couëron et la CAF de Loire Atlantique ont signé une convention permettant un échange de données, afin de prendre en compte le quotient familial déterminé par la CAF dans le calcul de la tarification des prestations proposées. Cette procédure peut s’effectuer par le site internet à caractère professionnel CDAP. Seule l’indication du quotient est consultable par les services de la ville de Couëron.
- Pour les familles non allocataires CAF, elles devront prendre rendez-vous avec le service Accueil et citoyenneté de la ville de la Couëron qui établira le calcul du quotient familial.
> Décision municipale : tarifs en vigueur pour la rentrée de septembre 2023