Le bien vivre ensemble, c’est avant tout se respecter mutuellement, se supporter, s’entraider, se comprendre. Pour tout cela, il faut aussi bien connaître les quelques règles en vigueur sur votre commune : un savoir-vivre essentiel pour une ville harmonieuse.
Cette page a vocation à rappeler les règles en vigueur sur la commune de Couëron en matière de bon voisinage, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores, la circulation des animaux domestiques et le brûlage des déchets verts.
Et n’oubliez jamais de privilégier le dialogue avec vos voisins !
L’arrêté préfectoral du 30 avril 2002 réglemente les interdictions en matière de bruit gênant causé sans nécessité pour tout type d’activité (travaux et chantiers, activités professionnelles, activités sportives ou culturelles).
L’arrêté municipal du 1er juillet 2022 complète cette réglementation pour les travaux de bricolage et jardinage réalisés par des particuliers. Les travaux réalisés à l’aide d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc.) sont interdits les dimanches et jours fériés, excepté entre 10h et 12h.
L’arrêté municipal du 1er juillet 2022 réglemente la circulation des animaux domestiques sur la commune.
Sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la commune, tous les animaux domestiques doivent être tenus en laisse.
Dans le cas contraire, ces animaux sont considérés comme en état de « divagation ». Une mise en fourrière est alors ordonnée, et une contravention adressée au propriétaire.
Chiens sans laisse : deux secteurs autorisés
Les animaux domestiques, exceptés les chiens dits dangereux, sont autorisés à ne pas être tenus en laisse dans les deux secteurs suivants :
- La coulée verte du Drillet ;
- Le cheminement piétonnier situé dans le prolongement du chemin de la Bouma, pour sa partie partant du rond-point Niescierewicz jusqu’à la rue du pont de Retz.
Le brûlage des déchets verts est formellement interdit
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire interdit le brûlage des déchets verts à l’air libre mais également au moyen d’équipements ou matériels extérieurs.
Cette interdiction concerne les particuliers et les professionnels. Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) ou des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts contribue à la dégradation de la qualité de l’air. Lors de la combustion, de nombreux polluants sont émis, dont des particules fines et autres composés cancérigènes, pouvant avoir des conséquences sur la santé.
Un particulier procédant au brûlage de déchets verts
chez lui encoure une amende de 750€.
Un conflit de voisinage ?
Le conciliateur de justice peut vous accompagner pour le gérer et régler à l’amiable une situation conflictuelle. Le principe est de trouver un accord qui satisfasse les deux parties.
La médiation est un acte volontaire et positif qui fait appel à la bonne volonté de s’en sortir, dans un cadre confidentiel. Encadré par une professionnelle de la gestion en conflits humains, ce service gratuit peut vous éviter le long et onéreux processus judiciaire. Mais avant de contacter le conciliateur de justice, privilégiez toujours le dialogue avec vos voisins en vous appuyant sur les règles en vigueur présentées sur cette page.