Réglementation

Réglementations

Organisation de brocantes, vide-greniers, marchés de Noël

L’organisation d’une bourse aux vêtements, d’une brocante, d’un marché de noël ou d’un vide-greniers relève du régime des « ventes aux déballages ».

 

Elle fait l’objet d’une déclaration préalable en remplissant l’imprimé ci-joint qui doit être déposé en mairie avec copie d’une pièce d’identité ou des statuts de l’association au moins un mois avant la date de l’évènement.

 

Un récépissé de déclaration est alors délivré par la ville à l’organisateur de la vente au déballage.

Demande d’occupation du domaine public : déménagement, benne, échafaudage

Lors d’un déménagement, de la mise en place d’un échafaudage, du stationnement d’une benne ou dans le cadre d’une manifestation nécessitant une interdiction de stationnement et de circulation (fête de quartier par exemple), vous devez compléter et signer 15 jours au moins avant la date prévue, une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

 

Cette autorisation est donnée sous la forme d’un arrêté municipal.

Débits de boissons

Toutes les autorisations de débits de boissons temporaires relèvent de la compétence du Maire et peuvent être accordées dans les conditions suivantes :

  • Aux associations, pour les débits temporaires de 3ème catégorie (vin, bière, cidre) pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent dans la limite de cinq autorisations annuelles.
  • Aux personnes qui n’ont pas la qualité d’association, l’autorisation ne peut être obtenue qu’à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique laquelle est définie par une manifestation nationale ou locale de tradition ancienne et ininterrompue.
  • Aux groupements sportifs agrées Jeunesse et Sport, des autorisations de dérogations temporaires d’une durée n’excédant pas quarante huit heures à l’occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs pour des boissons du 3ème groupe (vin, bière, cidre) et 3ème groupe (vin doux, apéritif ne titrant pas plus de 18°) dans la limite de dix autorisations annuelles.

Les débits temporaires de 1ère catégorie (boisson sans alcool) ne font plus l’objet de déclaration.

 

S’agissant des clubs omnisports, il convient de considérer que les 10 autorisations annuelles concernent l’ensemble des sections, à charge pour le club de répartir les autorisations entre ses différentes sections.

 

Les bénéficiaires des autorisations d’ouverture de buvettes temporaires doivent veiller au respect de la législation des débits de boissons.

 

Comment faire ?

 

Remplir l’imprimé ci-joint et le déposer en mairie 15 jours au moins avant la date souhaitée.

L’autorisation prendra la forme d’un arrêté municipal.

 

Déclaration d’ouverture, de mutation ou de transfert de débits de boissons à consommer sur place (Licence II, III ou IV), de restaurant ou d’un débit de boissons à emporter

 

Cette déclaration doit être effectuée auprès du maire de la commune où se situe le débit de boisson. Après instruction du dossier, le maire délivre un récépissé au déclarant, et transmet la déclaration en préfecture et au Tribunal de Grande Instance.

 

Les intéressés sont invités à contacter le service proximité/quotidienneté pour toute demande en ce sens.

 

Les zones bleues

Afin de permettre une rotation statifaisante des véhicules, en évitant les voitures ventouses dans l’intérêt des usagers et des commerces, certains emplacements de stationnement sont limités à :

  • 1h30 : place Charles-Gide, place Alexandre-Levêque, place Léon-Moinard, place Charles-de-Gaulle (sur le quart de l’anneau extérieur « Nord-Ouest »), boulevard Paul-Langevin face au collège Paul-Langevin, boulevard de l’Europe face au n°71.
  • 30 min : place Daniel-Mayer, 43 boulevard de la Libération, parking du centre multi accueil « Les lapins Bleus », place Aristide-Briand.

Pour permettre le contrôle de la durée de stationnement urbain, les conducteurs de véhicules sont tenus d’apposer sur ceux-ci, de façon visible de l’extérieur, un disque de stationnement réglementaire dit européen, comportant l’indication de l’heure d’arrivée.

 

La réglementation de la zone bleue est applicable tous les jours, de 9h à 19h (excepté les dimanches et jours fériés). Place Léon-Moinard, du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 12h, exceptée les jours fériés.

 

Déclarer un chien dit « dangereux » de 1re ou 2e catégorie

En Mairie auprès de la police municipale sur rendez-vous, vous munir des pièces justificatives suivantes :

  • votre carte d’identité
  • le carnet de vaccinations de l’animal
  • l’attestation d’assurance
  • un justificatif de domicile
  • éventuellement, la carte « LOF »

Plus d’infos:

Informations sur l’immatriculation des véhicules

Cliquez-ici

 

Brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets verts à l’air libre est désormais interdit en tout temps et en tout lieu sur la commune de Couëron.

 

Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

 

Vous devez utiliser une déchetterie ce Nantes Métropole comme celle de Tougas, à Saint-Herblain par exemple.

 

Tout brûlage pourra être puni d’une amende de 3ème classe soit 68€.

 

Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes. La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution. Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités. Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien par la gestion collective de ces déchets.