Demande de subvention 2022 de la Ville de Couëron
Les dossiers de subventions de la Ville sont à déposer avant le 30 novembre pour l’année suivante. Ils doivent être accompagnés de plusieurs documents, essentiels dans l’analyse des demandes de subvention.
Le service contrôle de gestion de la Ville est à votre disposition pour vous aider à compléter ce dossier.
Tél. 02 40 38 51 38.
Documents à fournir pour déposer un dossier de demande de subvention de la Ville :
- Dossier demande de subvention 2022
- Liste des documents à joindre au dossier 2022
- Bilan simplifié 2022
- Compte de résultat et budget 2022
- Effectifs sportifs dossier 2022 (uniquement pour les associations sportives)
Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)
Ce dispositif est piloté par France Active dans notre région. Le DLA est organisé en 2 temps :
- Une première rencontre avec vous (salariés et administrateurs) pour établir un diagnostic de la situation et définir les besoins en terme d’accompagnement.
- Ensuite, un « auditeur » désigné par France Active vous accompagne sur l’axe identifié comme prioritaire. Les axes d’accompagnement peuvent être : le modèle économique, le projet associatif le pilotage, l’amorçage de projet, etc.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Les 2 principales conditions pour que l’accompagnement via ce dispositif puisse avoir lieu sont :
- avoir un emploi salarié au sein de l’association (minimum ½ ETP) et
- ne pas avoir déjà bénéficié du DLA dans les 3 dernières années.
Appel à initiatives du Fonds pour le Développement de la Vie Associative
L’appel à initiatives du Fonds pour le Développement de la Vie Associative est ouvert et les dossiers sont à déposer au plus tard le 8 mars à minuit.
Le FDVA se compose en deux appels à initiatives (retrouvez sous ce lien l’infographie du FDVA pour y voir plus clair) :
- FDVA 1 : formation des bénévoles : appel à projets
- FDVA 2 : financement global d’une association ou nouveaux projets : appel à projets (uniquement pour les associations ayant leur siège en Loire-Atlantique)
Modalités de dépôt des dossiers :
Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés à travers le téléservice « Le Compte Asso« .
L’accès à ce service nécessite d’avoir un numéro SIRET à jour et dont les informations déclarées à l’INSEE correspondent à celles déclarées dans le Répertoire National des Associations -RNA- (greffes des préfectures).
- Si vous ne disposez pas de numéro de SIRET, faites la démarche d’immatriculation auprès de l’INSEE : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926,
- effectuez les démarches de déclaration et de mise à jour nécessaires auprès de votre greffe des associations (préfecture) et de l’INSEE pour que les informations figurant dans le répertoire national des associations (RNA) et la base SIREN/SIRET soient exactes (https://avis-situation-sirene.insee.fr/),
- créez votre compte sur « LE COMPTE ASSOCIATION » : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login,
- vérifiez et complétez les informations administratives concernant votre association,
- saisissez votre demande de subvention (vous pouvez y revenir et la modifier plusieurs fois),
- téléversez les pièces justificatives demandées,
- validez et transmettez votre dossier au service instructeur,
- sauvegardez la copie « pdf » de votre dossier.
Aides financières Covid
Des dispositifs d’aides aux associations ont été mis en place afin de les soutenir financièrement durant la crise sanitaire.
Mise à jour le 04/02/2021