Afin de lutter contre le non-recours aux soins des habitantes et des habitants et d’augmenter leur pouvoir d’achat, la Ville de Couëron a souhaité proposer une complémentaire santé de qualité, offrant de nombreuses garanties, durable et à un prix abordable pour tous les budgets. A l’échelle nationale, les contrats dans le cadre d’une mutuelle communale sont en effet 30% moins chers en moyenne qu’un contrat classique.
Ce nouveau dispositif de mutuelle communale est accessible depuis janvier 2025.
Si un large pan des couëronnais bénéficie d’une complémentaire santé obligatoire du fait de leur activité professionnelle ou d’une complémentaire santé solidaire (C2S), une part de la population (contrats précaires, retraités…) n’est pas en mesure de bénéficier d’une couverture santé à coût abordable et se trouve parfois forcée de renoncer aux soins.
La mise en place d’une mutuelle communale est donc une réponse à la volonté de la Ville de :
- Stopper le non-recours aux soins
- Améliorer l’accès aux soins pour tous
- Apporter une offre de soins de qualité, avec des tarifs maîtrisés
- Proposer un accompagnement de proximité
- Proposer des actions de prévention, afin de prévenir et limiter les risques
La finalité pour la ville est donc de permettre à tous les habitants de Couëron de bénéficier d’une complémentaire santé de qualité à un prix abordable, sans délai de carence ou questionnaire de santé.
La démarche de la Ville
Dans cette action, la ville agit comme facilitateur d’une démarche, l’adhésion à un contrat relevant du libre-choix des habitants.
Un appel à partenariat a été publié par la Ville le 23 mai 2024 avec un cahier des charges précisant l’ensemble des prestations attendues dans le but d’obtenir une offre de prix négociée pour les personnes résidant à Couëron. Dans le cadre de cet appel à partenariat, les candidats (sociétés adhérentes au code de la mutualité) devaient proposer une offre répondant à différents critères : coût de l’adhésion, pas d’exclusion liée à l’âge ou l’état de santé etc.
Les candidats retenus devaient également être en capacité de s’articuler avec la politique solidarité de la Ville (ex : informer et orienter les personnes vers les dispositifs d’aides à la mutuelle…).
Les offres ont été étudiées selon une grille de notation avec différents critères :
- rapport entre tarifs et qualité des garanties proposés,
- avantages annexes,
- modalités d’information et de communication,
- nombre de permanences…
Après une phase d’analyse, la candidature de la mutuelle MCRN (Mutuelle des Cheminots de la Région de Nantes) a été retenue.
Une aide financière à la mutuelle sera proposée par le CCAS pour les personnes souscrivant un contrat avec la MCRN, sous condition de ressources.
La mutuelle partenaire : la MCRN
La MCRN est bien implantée sur le territoire de Nantes Métropole et est expérimentée en matière de dispositif de mutuelle solidaire (Orvault, Sautron, Indre, Nantes…). Elle propose une grille de cotisations compatibles avec les petits budgets (de 28,00 à 96,00 € mensuels) et trois niveaux de garantie de remboursement. Si la MCRN protège en majorité des seniors, l’ensemble des publics peut y adhérer.
La MCRN propose un catalogue d’actions collectives ouvertes à toutes et tous (sensibilisation aux troubles du sommeil et à l’alimentation saine, prévention de la charge mentale…), ce qui est un vrai plus pour le CCAS et ses partenaires.
Enfin, la MCRN répond aux valeurs et à l’éthique souhaitée par la Ville dans le cadre du projet de mutuelle solidaire. La MCRN n’a pas d’actionnaires. Ses conseillers ne sont pas commissionnés à la souscription. Au cours d’une permanence type, le conseiller vérifie selon la situation de la personne si un contrat MCRN serait avantageux ou pas.
Comment bénéficier de la mutuelle communale ?
Tout habitant de Couëron est libre de choisir de signer un contrat avec la MCRN, la seule condition étant de résider dans la commune. Les contrats resteront de droit privé et seront signés entre l’organisme mutualiste et les habitants.
La MCRN proposera des interlocuteurs privilégiés pour ses adhérents et des permanences à minima mensuelles, sur rendez-vous, dans des locaux de la Ville. Ces permanences permettront aussi de se renseigner avant la signature d’un contrat, pour comprendre les niveaux de garantie et les tarifs proposés.
Les dates de permanences proposées en décembre 2024 sont complètes.
Les prochaines permanences :
- Lundi 5 mai 2025, à l’hôtel de Ville
- Lundi 26 mai 2025, au centre Henri-Normand
- Lundi 2 juin 2025, à l’hôtel de Ville
- Lundi 23 juin 2025, au centre Henri-Normand
Les permanences sont accessibles uniquement sur rendez-vous, pris auprès de la MCRN :
- par téléphone au 02 40 89 22 91
- ou par mail à : infos@mcrn.fr
L’aide à la mutuelle communale du CCAS
>> A partir du 5 mai 2025
L’aide à la mutuelle communale est une aide forfaitaire accordée une fois par an au bénéfice des familles Couëronnaises pour aider aux dépenses de mutuelle, dans le cadre d’une souscription auprès de la mutuelle communale uniquement.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
Une demande d’aide à la mutuelle peut être effectuée toute l’année (dans la limite d’une fois par année civile). Seules peuvent bénéficier de l’aide les personnes ayant souscrit un contrat auprès de la mutuelle solidaire partenaire de Couëron (dite aussi mutuelle communale). La mutuelle partenaire est actuellement la Mutuelle des Cheminots de la Région de Nantes (MCRN).
Important : les personnes éligibles à la complémentaire santé solidaire sans participation (gratuite) ne peuvent bénéficier de l’aide à la mutuelle du CCAS. En revanche les personnes éligibles à la complémentaire santé solidaire avec participation peut bénéficier de l’aide à la mutuelle du CCAS.
Comment en bénéficier ?
Toute demande d’aide à la mutuelle communale est a présentée auprès du CCAS de la Ville, qui instruit les dossiers.
Le CCAS reçoit les ménages demandeurs correspondant aux critères d’inscription et de ressources. Chaque famille présente alors les justificatifs et documents demandés :
- Un justificatif de domicile prouvant la domiciliation à Couëron de + de 3 mois
- Une attestation d’inscription à la mutuelle communale partenaire MCRN (délivrée un mois après la souscription par la mutuelle communale partenaire). Il doit être indiqué sur l’attestation d’inscription si celle-ci se fait au titre de la CSS gratuite ou non. En cas de CSS gratuite le demandeur n’est pas éligible à l’aide du CCAS.
- Les justificatifs de toutes les ressources perçues par le foyer pour la période correspondant à celles des 3 derniers mois. Sont exclues les rémunérations de formations : bourses pour les collégiens, lycéens, étudiants et les salaires des apprentis. Les personnes retraités peuvent fournir les justificatifs des trois derniers versements de pension de retraite (disponible sur le site : inforetraite)
- Si présence d’enfants : le livret de famille ou l’attestation CAF/MSA. L’attestation CAF/MSA peut aussi servir de justificatifs de revenus le cas échéant.
- Pour justifier de la composition familiale : La dernière attestation CAF/MSA ou le dernier avis d’imposition.
- RIB ou RIP
Détermination du montant de l’aide
Le montant de l’aide forfaitaire est modulé selon la typologie familiale (personne seule, en couple, avec enfants). Une seule aide annuelle est versée par foyer, d’un montant de 80 à 160€ par an.