Que recherchez-vous ?

Foire aux questions (FAQ)

Retrouvez, ci-dessous, les questions fréquemment posées par les associations dans le contexte actuel.

1. Quid de la prise en charge de l’activité partielle pour juillet et août 2021 ?

Les décrets (Décret n° 2021-671et décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 publiés au JO du 29 mai 2021) ont prévu le calendrier de prise en charge dégressive sur les prochains mois de l’activité partielle.
  • Pour le régime général (secteurs non protégés) :
Une indemnisation par l’employeur qui passe à 60% à compter du 1er juillet 2021
Une allocation qui passe à 36% (au lieu de 52% jusqu’ici) versée par l’Etat à compter du 1er juillet 2021.
  • Pour les secteurs protégés :
Une indemnisation de 70% par l’employeur jusqu’au 31 août 2021 pour passer à 60% à compter du 1erseptembre 2021
Une allocation versée par l’Etat qui passe à 60% en juillet puis à 52% en août pour finir à 36% à compter du 1er septembre 2021.
  • Pour les structures soumises à une fermeture administrative et les entreprises des secteurs protégés qui subissent une perte de CA d’au moins 80%pendant le mois de référence par rapport à 2019 ou 2020 :
Une indemnisation de 70% par l’employeur jusqu’au 31 octobre 2021
Une allocation de 70% versée par l’Etat jusqu’au 31 octobre 2021.

>> voir la réponse complète

 

2. Quelles sont les modalités du Pass sanitaire ?

Le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 prévoit que le « Pass sanitaire » doit être présentés pour l’accès à certains établissements, lieux et évènements, lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes :

Cela signifie qu’il n’y a pas d’obligation de contrôle du Pass sanitaire pour une jauge prévue jusqu’à 49 personnes. Le seuil de 50 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement, en fonction des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le décret.

>> voir la réponse complète

 

 

3. Le télétravail reste-t-il une obligation pour l’association ?

Oui, dès lors que les activités le permettent. Selon la nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise datée du mardi 18 mai, dans les circonstances exceptionnelles actuelles liées à la menace de l’épidémie, le télétravail continue d’être préconisé et généralisé à 5 jours sur 5 lorsque l’activité le permet avec possibilité de retour sur site un jour par semaine pour les salariés qui en expriment le besoin. Le télétravail sera probablement assoupli à compter du 09 juin.

Le protocole renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salarié.e.s qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.

>> Voir la réponse complète

 

 

4. Quels changements au 1er juillet 2021 s’agissant du protocole sanitaire en entreprise/association ?

La nouvelle version actualisée au 30 juin 2021 prévoit notamment :

  • Le maintien du port du masque en entreprise avec le respect d’une distanciation d’1 mètre. Cette distanciation est portée à 2 mètres lorsque du masque n’est pas possible ;
  • Le maintien du télétravail lorsque cela est possible. «Les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent» ;
  • Le maintien des réunions en audio ou visio en priorité. Si elles sont organisées en présentiel, le port du masque est obligatoire et la salle doit être aérée ;
  • En matière de restauration collective, les responsables d’établissement veillent à définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures barrières et de distanciation physique en se basant sur la fiche dédiée mise à jour également au 30 juin 2021. La distanciation de 2 mètres entre les tables a été supprimée ;
  • La jauge de 25 personnes pour les moments de convivialité a été supprimée mais il faut toujours respecter les gestes barrières, prévoir l’aération des espaces et surtout favoriser l’organisation en extérieur ;
  • Une recommandation selon laquelle l’employeur doit faciliter la vaccination sur le temps de travail. «Il est attendu des employeurs, au regard des impératifs de santé publique, qu’ils autorisent leurs salarié.e.s à s’absenter pendant les heures de travail, pour leur faciliter l’accès à la vaccination ».

 

Plus d’infos :

>> Consulter la Synthèse des mesures d’aides accessibles aux associations

>> Consulter la FAQ du Centre de Ressources Vie Associative

 

 

Mise à jour le 30/07/2021