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Publication des actes
A compter du 1er juillet 2022, la publication électronique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décision municipales) devient la formalité de publicité de droit commun qui confère à l’acte son caractère exécutoire.
Cette réforme met ainsi un terme au caractère obligatoire de la publicité sur papier, par voie d’affichage. Toutefois, un exemplaire papier des actes publiés par voie électronique est mis à disposition du public. La demande est à formuler au service secrétariat général et coopération intercommunale à l’adresse mail suivant : service.direction-generale@mairie-coueron.fr
Délibérations
Décisions municipales
Arrêtés
- 2025_107_ODP
Manifestation - boulevard Blancho - 2025_112_RCS
Travaux - quai Fougerat - 2025_113_RCS
Prorogation travaux - rue des Ardillets et Taillandier - 2025_114_RCS
Travaux - boulevard de l'Europe et rue Alain Colas - 2025_115_RCS
Travaux - rue de la Fremondière - 2025_116_RCS
Travaux - 1 place Aristide Briand - 2025_117_RCS
Travaux - rue du Professeur Jean Bernard - 2025_118_RCS
Manifestation - rues Rouget de Lisle et Stade, boulevard de la Libération - 2025_119_ODP
Manifestation - place Charles de Gaulle - 2025_120_RCS
Travaux - coulée verte du Drillet - rue des Millepertuis - 2025_121_RCS
Manifestation - boulevard Blancho - 2025_122_RCS
Travaux - quai Fougerat - 2025_123_RCS
Travaux - route de la Montagne, rue de la Sinière, Carterie et Babinière - 2025_124_RCS
Travaux - rue de l'Amitié et rue des Fleurs - 2025_125_RCS
Travaux - rue de la Noe Allais et rue du Stade - 2025_126_RCS
Prorogation de travaux - rue de l'Aubisque, Roncevaux et Envalira - 2025_127_RCS
Travaux - rue du Stade - 2025_131_RCS
Travaux - boulevard de la Libération - 2025_132_RCS
Manifestation - rue de Trevellec, Riviere, Beaulieu, Rieux et autres - 2025_133_RCS
Travaux - boulevard de l'Europe - 2025_135_RCS
Travaux - rue des Prairies - 2025_136_RCS
Travaux - rue de la Lionnière - 2025_139_ODP
Travaux - rue Curie - 2025_140_RCS
Manifestation sportive - diverses voies - 2025_141_RCS
Travaux - rue du Docteur Janvier - 2025_142_ODP
Stationnement - rue des Rieux - 2025_143_RCS
Travaux - 30 rue Henri Gautier - 2025_144_RCS
Travaux - 6-10 rue du Pan Loup - 2025_145_RCS
Travaux - rue du Pan Loup - 2025_146_RCS
Travaux - 5-6 rue Robert Surcouf - 2025_147_RCS
Travaux - rue des Maraichers - 2025_148_RCS
Travaux - rue de la Salle, de la Noé Allais et du Chevalier de Beaulieu - 2025_153_ODP
Manifestation - place Charles de Gaulle - 2025_154_ODP
Travaux - 2 place Emile Zola - 2025_155_ODP
Manifestation - place des 12 Femmes en Colère - 2025_156_RCS
Travaux - rue de Verdun - 2025_157_ODP
Manifestation - place Charles de Gaulle - 2025_158_RCS
Travaux - place Aristide Briand - rue Jean Jaurès - 2025_159_ODP
Déménagement - 11-13 rue de la Marne - 2025_160_ODP
Manifestation - rue du Chevalier de Beaulieu - 2025_161_RCS
Manifestation sportive - rues des Imprimeurs, Vignerons, Forgerons et Moulin Tombé - 2025_162_RCS
Manifestation sportive - diverses voies de la commune - 2025_163_ODP
Echafaudage - 2 rue des Ardillets - 2025_164_ODP
Livraison - 9 rue Philippe Noiret - 2025_165_ODP
Manifestation - trottoir boulevard de la Libération - 2025_166_ODP
Stationnement - 10-12 boulevard Blancho - 2025_168_RCS
Travaux - rue de Pologne - 2025_169_RCS
Travaux - route du Fraîche Pasquier - 2025_170_RCS
Travaux - quai Fougerat - 2025_172_RCS
Travaux - rue du Pont de Retz - 2025_174_ODP
Travaux d'élégage - 2025_175_ODP
Interdiction de circulation et de stationnement - Place Charles de Gaulle -Commémoration "journée du souvenir des déportés" - 2025_176_RCS
Commémoration "journée du souvenir des déportés" - rue Lemarié - 2025_177_ODP
Journée de lancement du Mois de la parentalité - Place des douze femmes en colère - 2025_178_ODP
Déménagement devant le 11 et le 13 rue de la Marne - 2025_179_ODP
Mise en place d'un barnum pour la course cycliste des Hauts de Couëron - 2025_180_ODP
Travaux de ravalement de façade de l'école Aristide Briand - 2025_181_RCS
Manifestation sportive "Course contre la faim" - 2025_173_RCS
Travaux d'assainissement et de passage de caméra (ITV) - 2025_186_RCS
Travaux - rue des Ardillets - 2025_187_RCS
Travaux de création de branchement et d'électricité - 2025_188_RCS
Travaux d'assainissement, d'aménagements et d'aménagements de goulotte - 2025_190_ODP
Livraison et grutage 3 rue de la Margolerie - Fermeture de voie - 2025_191_ODP
Déménagement à proximité du chemin piéton d'accès du 8 rue Andrée Chedid - 2025_192_ODP
Livraison de matériaux - stationnement devant les 24 - 26 -28 rue du Dr Janvier - 2025_193_ODP
Travaux de réfection de toiture devant le 7 rue du Quatre Septembre - 2025_194_ODP
Déménagement -Stationnement devant le 8 rue Arsène Leloup - 2025_195_ODP
Déménagement - Stationnement devant le 18 rue de la Pablée - 2025_196_RCS
Travaux d'assainissement et de branchement - 2025_197_RCS
Travaux d'assainissement et de branchement - 2025_198_RCS
Travaux d'assainissement et de branchement - 2025_203_ODP
Chasse aux oeufs -Ecole Jean Zay - 2025_204_ODP
Déménagement - 15 rue de la Marne - Stationnements devant le 11 et le 13 rue de la Marne - 2025_205_RCS
Travaux d'électricité et de protection de câble aérien - 2025_206_ODP
Tremplin Parazic - 2025_207_ODP
Chasse aux oeufs de Pâques réservée aux enfants de l'association sur une section du parc Joseph Bricaud - 2025_209_RCS
Travaux - 25-27 rue de la Gare - 2025_210_RCS
Travaux - rue Pierre Mendès France - 2025_211_RCS
Travaux - rue du Stade - 2025_212_RCS
Travaux - rue du Docteur Janvier - 2025_213_RCS
Travaux - 2-6 rue Taillandier - 2025_214_RCS
Travaux - rue Jean Jaurès - 2025_215_RCS
Manifestation - carnaval - diverses voies - 2025_216_ODP
Grutage - place des Cités - 2025_217_ODP
Manifestation - parking quai du Commandant Lucas - 2025_218_ODP
Travaux - rue des Ardillets et avenue des Tulipes - 2025_219_ODP
Prorgation de travaux - 2 rue des Ardillets - 2025_220_ODP
Manifestation - parking Blancho et esplanade Huguet - 2025_222_ODP
Manifestation - quai du Commandant Lucas - 2025_223_ODP
Manifestation - boulevard Blancho - 2025_224_RCS
Travaux - rue Claire Fontaine - 2025_225_RCS
Travaux - rue du Docteur janvier - 2025_226_RCS
Prorogation de travaux - place Aristide Briand - rue du Professeur Jean Bernard - 2025_227_RCS
Travaux - boulevard de l'Europe - 2025_228_RCS
Travaux - rue du Marais - 2025_229_RCS
Travaux - rue de Bellevue - 2025_230_RCS
Travaux - rue du Mériais - 2025_231_RCS
Manifestation - quai Jean-Pierre Fougerat - 2025_232_RCS
Manifestation - boulevard Blancho - 2025_233_ODP
Travaux - 117 rue du Stade - 2025_234_ODP
Manifestation - esplanade Jérémy Huguet - 2025_235_RCS
Commémoration - place Charles de Gaulle - 2025_236_RCS
Manifestation - esplanade Jérémy Huguet - 2025_238_ODP
Manifestation - parking de l'Estuaire - 2025_241_RCS
Interdiction de circulation et de stationnement - Place Charles de Gaulle - Commémoration "Journée nationale de la Résistance" - 2025_242_ODP
Manifestation - parking de l'Estuaire - 2025_243_ODP
Manifestation - rue de Carpental - 2025_244_ODP
Manifestation - rue de la Pierre - 2025_252_RCS
Travaux - quai Fougerat, rue Niescierewicz, route de la Navale - 2025_253_ODP
Manifestation - 2-12 rue Jean-Claude Maisonneuve - 2025_254_ODP
Travaux - trottoir rue de la Sinière - 2025_255_RCS
Travaux - rue Jean Bart - 2025_256_RCS
Travaux - rue de la Fremondière - 2025_257_RCS
Prorogation de travaux - 25-27 rue de la Gare - 2025_258_ODP
Echafaudage - 9 rue Denfert-Rochereau - 2025_259_ODP
Travaux - impasse de la Massonnière - 2025_260_ODP
Manifestation - rue Arsène Leloup - 2025_261_ODP
Travaux - parking sud de l'Erdurière - 2025_262_ODP
Travaux - parking de l'Erdurière - 2025_263_RCS
Manifestation sportive - quai Fougerat et voies adjacentes - 2025_264_RCS
Travaux - rue Jean Jaurès - boulevard des Martyrs - 2025_270_ODP
Manifestation sportive - quai Jean-Pierre Fougerat et quai du Commandant Lucas - 2025_271_RCS
Manifestation culturelle - place Charles de Gaulle - rue du Docteur Janvier - 2025_273_ODP
Manifestation sportive - parking rue de Trevellec - 2025_274_RCS
Travaux - impasse de la Coulée - 2025_275_RCS
Travaux - 14 rue de Verdun - 2025_276_RCS
Travaux - 11 rue des Imprimeurs - 2025_277_RCS
Travaux - rue Charles Peguy - 2025_278_RCS
Travaux - 15 rue de la Minée - 2025_279_RCS
Travaux - rue du Stade et rue des Millepertuis - 2025_280_RCS
Travaux - boulevard de la Libération - 2025_281_RCS
Travaux - place Alsace-Lorraine - 2025_282_RCS
Travaux - 51 rue de la SInière - 2025_283_RCS
Travaux - rue Jules Massenet - 2025_284_RCS
Prorogation de travaux - rue de l'Islette et adjacentes
Février 2025
Mars 2025
Avril 2025
Mai 2025