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Publication des actes
1A compter du 1er juillet 2022, la publication électronique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décision municipales) devient la formalité de publicité de droit commun qui confère à l’acte son caractère exécutoire.
Cette réforme met ainsi un terme au caractère obligatoire de la publicité sur papier, par voie d’affichage. Toutefois, un exemplaire papier des actes publiés par voie électronique est mis à disposition du public. La demande est à formuler au service secrétariat général et coopération intercommunale à l’adresse mail suivant : service.direction-generale@mairie-coueron.fr
Délibérations
- 20241007_00_Conseil Municipal
Liste des délibérations - 20241007_91_Conseil Municipal
Rapport d'activité NM 2023 - 20241007_91_Conseil Municipal_PJ
Le Rapport NM - PJ - 20241007_92_Conseil Municipal
Dialogues citoyens - Bilan d'actions 2020 -2024 - 20241007_92_Conseil Municipal_PJ
Le bilan d'actions PJ - 20241007_93_Conseil Municipal
Bien vieillir - plan d'action 2024/2026 - 20241007_93_Conseil Municipal_PJ
Le plan d'action Bien vieillir PJ - 20241007_94_Conseil Municipal
Congrès des Maires mandat spécial - 20241007_95_Conseil Municipal
Convention Territoriale Globale 2024/2028 - 20241007_95_Conseil Municipal_PJ
La Convention Territoriale Globale 2024/2028 PJ - 20241007_96_Conseil Municipal
Projet Educatif de Territoire plan mercredi 2024/2027 - 20241007_96_Conseil Municipal_PJ
Le PEdT PJ - 20241007_97_Conseil Municipal
Fonds d'innovation pédagogique - convention avec le rectorat - 20241007_97_Conseil Municipal_PJ
Fonds d'innovation pédagogique - La convention PJ - 20241007_98_Conseil Municipal
Renouvellement cours d'écol - Léon Blum et Anne Frank - 20241007_99_Conseil Municipal
AESH convention entre la ville et l'Etat - 20241007_99_Conseil Municipal_PJ
La convention AESH - PJ - 20241007_100_Conseil Municipal
Label RIJ convention avec Info jeunes Pays de la Loire et la DRAJES - 20241007_100_Conseil Municipal PJ
La convention avec Info jeunes pays de la loire et la DRAJES - 20241007_101_Conseil Municipal
Dojo JC Le Quintrec - lancement de la consultation maitrise d'oeuvre - 20241007_102_Conseil Municipal
RH Subventions complémentaires 2024 aux associations - 20241007_103_Conseil Municipal
Bâtiment municipal de la place des cités lancement consultation MO - 20241007_104_Conseil Municipal
Décision Modificative n°2 BP - 20241007_104_Conseil Municipal PJ
DM 2 - arrêté de signatures PJ - 20241007_104_Conseil Municipal PJ
DM 2 - maquette PJ - 20241007_105_Conseil Municipal
Dispositions financières diverses - 20241007_105_Conseil Municipal PJ
Dispositions financières diverses - convention PF - PJ - 20241007_106_Conseil Municipal
CAO composition - 20241007_107_Conseil Municipal
Protection sociale complémentaires agents - prévoyance - 20241007_107_Conseil Municipal PJ
La convention prévoyance PJ - 20241007_108_Conseil Municipal
Groupement de commandes titres restaurant - 20241007_108_Conseil Municipal PJ
La convention titres restaurant PJ - 20241007_109_Conseil Municipal
Tableau des effectifs Modification - 20241007_110_Conseil Municipal
ouverture dominicale des commerces 2025 - 20241007_110_Conseil Municipal PJ
Accord ouverture dominical PJ - 20241007_111_Conseil Municipal
Parcelle communale CD N°488 cession - 20241007_111_Conseil Municipal PJ
Plan de la parcelle CD N°488 PJ - 20241007_112_Conseil Municipal
La Joallière - acquisition parcelles B 420 et 422 - 20241007_112_Conseil Municipal PJ
Plan parcelles B 420 et 422 PJ - 20241007_113_Conseil Municipal
Décisions municipales et contrats - Information
Juin 2024
Octobre 2024
Décisions municipales
- 2024_decision_municipale_085
équipements sportifs et culturels - salles communales - tarifs - 2024_decision_municipale_086
service sports prestations de service et éducateurs - tarifs - 2024_decision_municipale_091
Tarif de restauration pour les accompagnateurs de l'école Charlotte Divet mobilisés par l'Education nationale les 9 et 10 septembre 2024 - Approbation - 2024_decision_municipale_089
Convention occupation en surplomb chemin Vinaudière - 2024_decision_muncipale_090
Convention mise à disposition ANEF FERRER - 2024_decision_municipale_092
Marché de travaux de réaménagement du restaurant maternelle de l'école Jean Macé et travaux de remplacement de l - 2024_decision_municipale_093
Accord-cadre de service de télécommunications pour la Ville de Couëron - 2024_decision_municipale_094
Cession d'un appareil photo à titre onéreux - Approbation - 2024_decision_municipale_095
Don de papeterie de la part de l'entreprise adaptée ANRH Nantes - Approbation - 2024_decision_municipale_096
Marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un établissement France Service Temporaire - 2024_decision_municipale_097
2024_097_DM_L’accord-cadre à bons de commande pour l’entretien d'espaces verts et naturels de la commune de Couëron (44). - 2024_decision_municipale_098
2023_25_CDIV_LOTS01_02_AVT01 (2) - 2024_decision_municipale_099
DM Equipements sportifs et culturels alles communalees tarifs - 2024_decision_municipale_100
DM_Marché de travaux de rénovation du local agent du cimetière des Epinettes - 2024_decision_municipale_101
autorisation d'ester en justice devant le TA - 2024_decision_municipale_102
Rénovation des installations de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire site scolaire Blum/Franck à Couëron (44) - 2024_decision_municipale_103
Modification de l'acte de création de la régie de recettes prestations scolaires, périscolaires et accueil de loisirs sans hébergement - N° Hélios 1704- approbation - 2024_decision_municipale_104
Marché de travaux de rénovation des installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire site scolaire Blum/Franck - avenant n°2
Juin 2024
Juillet 2024
Septembre 2024
Octobre 2024
Arrêtés
- 2024_458_ODP
Ambulant - Ouvrard David - 2024_458_ODP
Ambulant - Ouvrard David - 2024_459_ODP
Déménagement devant le 7 rue du Docteur Janvier - le 2 août 2024 - 2024_460_RCS
Travaux de réseaux de télécommunications - rue Claire Fontaine - 2024_461_RCS
Travaux de voirie - rue de Cygnes - 2024_462_RCS
Travaux de voirie- rue Jean-Jacques Audubon - 2024_463_RCS
Travaux de gaz- boulevard de la Libération, section comprise entre la rue de l'Enclos et la VM17 - 2024_464_ODP
Vide-grenier APEL Saint-Symphorien-dimanche 8 septembre 2024 - 2024_465_ODP
Ambulant - La pause pizza - 2024_466_ODP
Ambulant - From'nons nous - 2024_467_ODP
Ambulant - Le diable rouge - 2024_469_ODP
Ambulant - Vitamines et passions - 2024_470_RCS
Travaux de réseaux de télécommunications - rue Claire Fontaine - 2024_471_RCS
Travaux de voirie - rue de Cygnes - 2024_472_RCS
Travaux de voirie- rue Jean-Jacques Audubon - 2024_473_RCS
Stationnement de véhicules de chantier- travaux école Aristide Briand - 2024_474_RCS
Benne pour l'évacuation de déchets d'une démolition entre le n°40 et le n°48 rue Frédéric Chopin - 2024_475_RCS
Travaux de voirie- boulevard de la Libération - 2024_476_ODP
Déménagement devant le 22 bis rue Marcel de la Provoté- le 10 août 2024 - 2024_478_RCS
Travaux - rue Claire Fontaine - 2024_479_RCS
Travaux - boulevard de la Libération - 2024_480_RCS
Travaux - rue Jean-Jacques Audubon - 2024_481_RCS
Travaux - rue des Cygnes - 2024_482_RCS
Travaux - diverses voies et adresses - 2024_483_ODP
Déménagement - 11-13 rue de la Marne - 2024_484_ODP
Manifestation - quai Fougerat - 2024_485_ODP
Déménagement - 76 boulevard de l'Europe - 2024_486_ODP
Manifestation - parc Joseph Bricaud - 2024_487_RCS
Travaux - route de la Navale - 2024_488_RCS
TRavaux - rues du Stade et de la Noé Allais, boulevard de la Libération - 2024_490_ODP
Déménagement - 10 rue du Docteur Janvier - 2024_491_ODP
Déménagement - 10 rue du Docteur Janvier - 2024_492_ODP
Manifestation - parc Joseph Bricaud - 2024_493_ODP
Déménagement - 14 rue du Docteur Janvier - 2024_494_ODP
Travaux - boulevard de l'Europe - 2024_495_ODP
Déménagement - 4-6 rue de la République - 2024_496_RCS
Prorogation de travaux - boulevard Langevin et boulevard des Martyrs de la Résistance - 2024_497_RCS
Travaux - 77 rue du Stade - 2024_498_ODP
Manifestation - la Bazilliere - 2024_499_ODP
arrêté modificatif - travaux rue du 1er Mai - 2024_500_ODP
arrêté modificatif - travaux 45 boulevard de la Libération - 2024_501_ODP
Déménagement - 36 rue Jean-Claude Maisonneuve - 2024_504_ODP
travaux - réfection chemin communal boulevard Blancho - 2024-510-AMT
Crétaion de numéro de voie - boulevard Libération - 2024-511-AMT
Création numéro de voie - rue de Ronceveaux - 2024-512-AMT
Création numéro de voie - rue du Coteau - 2024_505_ODP
Manifestation - rue Jules Spal - 2024_506_RCS
Travaux - passage de la Libération - 2024_513_RCS
Manifestation - boulevard Blancho - 2024_517_ODP
Manifestation - boulevard Blancho - 2024_518_ODP
Manifestation - boulevard Blancho - 2024_519_ODP
Manifestation - 2 quai Fougerat - 2024-520-DG
arrêté de délégation de signature d'Audrey COSSIC - 2024_522_RCS
Manifestation - boulevard Blancho - 2024_523_RCS
Manifestation - boulevard Blancho - 2024_524_RCS
Travaux - rue des Hirondelles - 2024_525_RCS
Travaux - rue des Primevères et des Amandiers - 2024_526_RCS
Travaux - rue des Prairies et adjacentes - 2024_527_ODP
Manifestation - divers sites - 2024_528_ODP
Manifestation - quai Fougerat - 2024_529_RCS
Travaux - 55 boulevard de l'Europe - 2024_534_RCS
Travaux - 15 rue Pont de Retz - 2024_535_RCS
Travaux - 7 rue Robert Surcouf - 2024_536_RCS
Travaux - Boulevard des Martyrs de la Résistance - 2024_537_RCS
Travaux - Fermeture de voie - rue Jean Jaurès - 2024_538_ODP
Manifestation - esplanade Huguet - 2024_539_RCS
Manifestation - quai Fougerat et autres voies adjacentes - 2024_540_RCS
Manifestation - diverses voies - 2024_541_ODP
Travaux - 19 rue des Prairies - 2024_542_MP
Battues - site de la Ville en Bois - 2024_543_ODP
Echafaudage - 2 chemin de la Ville en Bois - 2024_544_MP
Travaux de nuit - route de la Navale - 2024_546_ODP
Manifestation - rue Charles Brunelière - 2024_547_ODP
Déménagement - 1-3 rue de Verdun - 2024_548_RCS
Travaux - rue Jean-Jacques Rousseau - 2024_549_RCS
Travaux - 35 rue de la Sinière - 2024_550_MP
Travaux de nuit - voie ferrée - 2024_551_RCS
Travaux - rue des Ardillets, Taillandiers, Jariais et autres - 2024_552_RCS
Travaux - rue des Pins, de Bretagne et Henri Gautier - 2024_553_RCS
Travaux - 11 rue Claire Fontaine - 2024_554_RCS
Travaux - diverses voies de la commune - 2024_555_ODP
Manifestation - quai Fougerat - 2024_556_ODP
Livraison - 28 et 49 rue des Fleurs - 2024_557_ODP
Déménagement - 8-9 place Aristide Briand - 2024_558_ODP
Grutage - 37 rue du Râle des Genêts - 2024_559_RCS
Travaux - rue de la Pierre - 2024_560_RCS
Travaux - rue des Ardillets et rue Taillandier - 2024_561_ODP
Manifestation - parking de l'Estuaire - 2024_562_RCS
Travaux - 5B rue Robert Surcouf - 2024_563_RCS
Travaux - 2 rue Charles Brunellière - 2024_564_RCS
Travaux - 3 rue des Imprimeurs - 2024_565_RCS
Travaux - rue de Trevellec - 2024_566_RCS
Travaux - rue Julien Cholet - 2024_567_RCS
Travaux - 3 rue de la Jaunaie - 2024_1217_AI
Nomination suppléant régie "piscine municipale" - 1705 - 2024_571_RCS
Place Charles de Gaulle - Cérémonie du 11 novembre - 2024_572_RCS
Travaux - rue de la Pommeraye - 2024_573_ODP
Déménagement - Place des Cités - 2024_574_ODP
Déménagement - Rue Joséphine Even - 2024_575_ODP
Travaux - Boulevard Paul Langevin - 2024_576_RCS
Travaux - 11 boulevard des Martyrs de la Résistance - 2024_577_RCS
Travaux - Rue des Entrepreneurs - 2024_578_RCS
Travaux - Rue Rouget de Lisle - 2024_579_RCS
Travaux - Rue des Pins / rue de Bretagne / rue Henri Gautier - 2024_580_ODP
Travaux - 50 rue des Tanneurs - 2024_581_RCS
Circulation et stationnement aux abords du cimetière de Couëron centre - 2024_584_RCS
Travaux de maintenance pour éclairage public, investigation des réseaux et la régulation de trafic, sur l'ensemble des voies en agglomération - 2024_585_RCS
Maintenance, investigation des réseaux, interventions ponctuelles du réseau ENEDIS sur l'ensemble des voies en agglomération - 2024_586_RCS
Travaux d'urgence de voirie, d'opérations courantes de gestion, de nettoiement et d'entretien de voirie, d'abattage, d'élagage d'arbres, de maintenance et de contrôle des réseaux et de voirie
Juin 2024
Juillet 2024
Août 2024
Septembre 2024
Octobre 2024