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Publication des actes
A compter du 1er juillet 2022, la publication électronique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décision municipales) devient la formalité de publicité de droit commun qui confère à l’acte son caractère exécutoire.
Cette réforme met ainsi un terme au caractère obligatoire de la publicité sur papier, par voie d’affichage. Toutefois, un exemplaire papier des actes publiés par voie électronique est mis à disposition du public. La demande est à formuler au service secrétariat général et coopération intercommunale à l’adresse mail suivant : service.direction-generale@mairie-coueron.fr
Délibérations
Décisions municipales
- 2023_decision_municipale_79
Fourniture gaz et granules pour chauffage bâtiment Ville - lot 1 - 2023_decision_municipale_83
modification régie recettes spectacle vivant Helios 1707 - 2023_decision_municipale_84
fourniture gaz pour chauffage des batiments ville - 2023_decision_municipale_85
Travaux bâtiment modulaire cour école Paul Bert - approbation avenant 2 lot 1 - 2023_decision_municipale_86
approbaiton tarifs mise à disposition des équipements sportifs et éducateurs sportifs municipaux - 2023_decision_municipale_87
Tarifs de location des salles municipale - modification - 2023_decision_municipale_88
Location et entretien linge restauration et écoles - avenant - 2023_decision_municipale_89
Location entretien linge restauration écoles approbation avenant transfert n°1 - 2023_decision_municipale_90
Travaux réfection chauffage école A.Briand/vestiaires stade Hauray - 2023_decision_municipale_91
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES SALLES A L'ECOLE ARISTIDE BRIAND SUR LA COMMUNE DE COUERON - 2023_decision_municipale_92
FOURNITURE GAZ PROPANE ET GRANULES BOIS POUR tE CHAUFFAGE DES BATIMENTS DE LA VIILE DE COUERON - 2023_decision_municipale_93
ESTUAIRE DE LA LOIRE - PARCELLE CADASTREE SECTION DS N"34 - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - 2023_decision_municipale_94
ESTUAIRE DE LA TOIRE - PARCELTE CADASTREE SECTION DS N'33 - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - 2023_decision_municipale_95
TRAVAUX DE RENOVATION DES DEUX VESTIAIRES AGENTS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - 2023_decision_municipale_96
MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CIIMATIQUE - 2023_decision_municipale_97
Construction d'une salle de Tennis/Paddle sur le complexe sportif RENE GAUDIN et rénovation et extension de la salle existante. 202131 - APPROBATION D'AVENANT N'2 LOT 02 - 2023_decision_municipale_98
Construction d'une salle de Tennis/Paddle sur le complexe sportif RENE GAUDIN et rénovation et extension de la salle existante. 202131 - APPROBATION D'AVENANT N'4 LOT 03 - 2023_decision_municipale_99
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MODULAIRE DANS tA COUR DE L'ECOLE PAUL BERT A COUERON (44) - APPROBATION D',AVENANT N"l DU LOT 2 - 2023_decision_municipale_100
marché traitement eau piscine B Lefevre approbation avenant 1 - 2023_decision_municipale_101
marché traitement eau piscine B Lefèvre approbation avenant 2
Juillet 2023
Septembre 2023
Arrêtés
- 2023_arrete_353_RCS
Travaux - ensemble des voies de la commune - 2023_arrete_359_ODP
Manifestation - esplanade Jérémy Huguet - 2023_arrete_388_RCS
Travaux - boulevard des Martyrs de la Résistance - 2023_arrete_389_RCS
Travaux - rue des Primevères - 2023_arrete_394_ODP
Manifestation - Rue de la République - 2023_arrete_390_ODP
Manifestation - Retiens l'été #6 - quai Jean-Pierre Fougerat - 2023_arrete_391_ODP
Manifestation - parc Joseph Bricaud - 2023_arrete_393_RCS
Travaux - Rue de la Pommeraye - 2023_arrete_392_ERP
Poursuite activité ERP La Fraterne - 2023_arrete_395_ODP
Travaux - Rue Jacques Tati - 2023_arrete_396_ODP
Déménagement - Rue Arsène Leloup - 2023_arrete_397_ODP
Travaux - 1-3 rue du Stade - 2023_arrete_398_RCS
Travaux - Rue Pierre Mendès France - 2023_arrete_399_RCS
Travaux - 22-26 rue des Imprimeurs - 2023_arrete_400_RCS
Travaux - Rue Rouget de Lisle - 2023_arrete_401_RCS
Travaux - Rue Jean Bart - 2023_arrete_402_RCS
Travaux - 8 impasse du Tertre - 2023_arrete_402_RCS
Travaux - 8 impasse du Tertre - 2023_arrete_403_RCS
Travaux - 1-3 rue de la Jariais - 2023_arrete_404_RCS
Travaux - Rue des Bouvreuils - 2023_arrete_405_RCS
Travaux - 11 rue des Piverts - 2023_406_ARR
Fermeture temporaire des espaces de dispersion des cendres et des cimetières - 2023_arrete_407_ODP
Travaux - 86 rue du Stade - 2023_arrete_408_ODP
Travaux - 17 quai Jean-Pierre Fougerat - 2023_arrete_409_RCS
Travaux - 1-3 impasse des Artisans - 2023_arrete_410_RCS
Travaux - 42 boulevard François Blancho - 2023_arrete_411_RCS
Travaux - 10 rue de l'Amitié - 2023_arrete_412_RCS
Travaux - 39-41 boulevard des Martyrs de la Résistance - 2023_arrete_413_ODP
Elagage - rue Joliot Curie - 2023_arrete_414_ODP
Manifestation - place des 12 Femmes en Colère - 2023_arrete_417_MP
Battue - Port Launay - 2023_arrete_418_RCS
Travaux - 12 boulevard Blancho - 2023_arrete_419_ODP
Travaux réseau - boulevard de l'Europe - 2023_arrete_420_ODP
Manifestation - esplanade Jérémy Huguet - 2023_arrete_421_ODP
Manifestation - parkings du Vélodrome - 2023_arrete_423_ODP
Manifestation - parkings du Vélodrome - 2023_arrete_424_RCS
Travaux - rue Marcel de la Provoté - 2023_arrete_425_RCS
Manifestation - boulevard Blancho - 2023_arrete_429_RCS
Manifestation - boulevard Blancho - 2023_arrete_431_ODP
Benne - quai du commandant Lucas - 2023_arrete_432_RCS
Travaux - rue Frédéric Chopin - 2023_arrete_433_RCS
Travaux - divserses adresses - 2023_arrete_434_RCS
Travaux - 30 rue de la Lionnière - 2023_arrete_435_ODP
Manifestation - impasse Racine - 2023_arrete_436_ODP
Manifestation - place des 12 Femmes en Colère - 2023_arrete_437_ODP
Manifestation - parking boulevard Blancho - 2023_arrete_438_RCS
Travaux - 19 rue de la Minée - 2023_arrete_439_RCS
Travaux - 12 boulevard François Blancho - 2023_arrete_444_RCS
Travaux - rue Jacques Tati - 2023_arrete_441_RCS
Travaux - rue Jacques Tati - 2023_arrete_441_RCS
Travaux - 39-43 rue du Stade - 2023_arrete_442_RCS
Travaux - 1-3 rue de la Jaunaie - 2023_arrete_443_ODP
Manifestation - espace vert 72 boulevard de l'Europe - 2023_arrete_444_ODP
Manifestation - parking 7 boulevard François Blancho - 2023_arrete_445_ODP
Travaux - parking place de la Commune de Paris - 2023_arrete_447_RCS
Travaux - rue des Primevères - 2023_arrete_448_RCS
Manifestation - boulevard Blancho - 2023_arrete_449_ODP
Déménagement - 6 rue du Quatre Septembre - 2023_arrete_450_RCS
Travaux - rue Pierre et Lucien Taillandier - 2023_arrete_451_ODP
Déménagement - 2 rue de l'Avenir - 2023_arrete_452_ODP
Déménagement - 76 boulevard de l'Europe - 2023_arrete_453_RCS
TRavaux - carrefour rue de la Gare, rue des Moutons, rue Henri Gautier, rue des Moutons, rue des Coquelicots - 2023_arrete_454_ODP
Echafaudage - 3 place Hédi Martin - 2023_arrete_455_RCS
Travaux - 2-10 rue Alain Colas - 2023_arrete_456_ODP
Manifestation - place Charles de Gaulle - 2023_arrete_457_ODP
Déménagement - 23 rue de la République - 2023_arrete_458_DG
Délégation de signature Thomas Coudert - responsable Finances commande publique - 2023_arrete_459_DG
Délégation de signature Manoël Amaral - responsable sports - 2023_arrete_461_ODP
Travaux - 17 route de la Montagne - 2023_arrete_462_RCS
Travaux - rue du Stade - 2023_arrete_463_RCS
Travaux - rue des Maraîchers - 2023_arrete_464_ODP
Echafaudage - 3 place Hédi Martin - 2023_arrete_465_RCS
Travaux - rue du Stade, rue de la Noé Allais, boulevard de la Libération - 2023_arrete_466_RCS
TRavaux - rue du Stade, rue des Maraîchers, rue de la Sinière et rue de la Minée
Juillet 2023
Août 2023
Septembre 2023