Instances CCAS

A compter du 1er juillet 2022, la publication électronique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décision municipales) devient la formalité de publicité de droit commun qui confère à l’acte son caractère exécutoire.

 

Cette réforme met ainsi un terme au caractère obligatoire de la publicité sur papier, par voie d’affichage. Toutefois, un exemplaire papier des actes publiés par voie électronique est mis à disposition du public. La demande est à formuler à l’accueil du CCAS à l’adresse mail suivant : accueil-social@mairie-coueron.fr

Novembre 2023

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Arrêtés du CCAS

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Décembre 2023

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Février 2024

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