Instances CCAS

A compter du 1er juillet 2022, la publication électronique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décision municipales) devient la formalité de publicité de droit commun qui confère à l’acte son caractère exécutoire.

 

Cette réforme met ainsi un terme au caractère obligatoire de la publicité sur papier, par voie d’affichage. Toutefois, un exemplaire papier des actes publiés par voie électronique est mis à disposition du public. La demande est à formuler à l’accueil du CCAS à l’adresse mail suivant : accueil-social@mairie-coueron.fr

Octobre 2022

Consultez les délibérations du conseil d’administration du CCAS

Décision de la Présidente du CCAS - octobre 2022

Consulter la décision de la Présidente du CCAS du 21 octobre 2022

    Octobre 2022
  • 2022-02
    Décision de la présidente du CCAS