Avis d’appel à candidatures pour le renouvellement de la commission communale d’aménagement foncier de Couëron
Pour l’élection par le Conseil Municipal de la Ville de Couëron des propriétaires de biens fonciers non bâtis lui seront appelés à siéger au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (3 titulaires et 2 suppléants).
Les propriétaires fonciers, exploitants ou non, et disposant de biens fonciers non bâtis sur la commune, sont invités à faire acte de candidature pour siéger au sein de la commission communale d’aménagement foncier, en qualité de membres représentants les propriétaires.
Les candidatures doivent être adressées à Monsieur le Maire avant le mardi 17 novembre 2026 :
- par lettre recommandée
- déposées en mairie contre récépissé
- ou par mail à l’adresse foncier@mairie-coueron.fr
Afin d’éviter toute double désignation, il ne sera pas tenu compte des candidats propriétaires qui auraient été retenus par la Chambre d’Agriculture pour siéger dans la commission communale au titre de représentants des exploitants ou des personnes qualifiées pour la protection de la faune, de la flore, de la nature et des paysages.
Les candidats doivent être majeurs le jour de l’élection, en jouissance de leurs droits civils, et sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne.