Tout savoir sur la taxe foncière

Qu’est-ce que la Taxe foncière ?

La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier, qu’ils soient ménages ou entreprises, au 1^er janvier de l’année d’imposition. Elle est perçue par la commune (pour environ 85% de son montant) et par la Métropole (pour environ 15% de son montant).

A noter que figure également sur votre avis d’imposition, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est exclusivement perçue par la Métropole, et qui sert à financer la collecte et le traitement des déchets par la Métropole.

Pourquoi le montant de ma taxe foncière a-t-il augmenté ?

Trois raisons expliquent l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2022 :

• L’actualisation annuelle automatique des bases d’imposition effectuée par les services de l’Etat : en 2022, les bases d’imposition ont progressé mécaniquement de 3,4% sur la base de l’inflation (indice des prix à la consommation, harmonisé entre novembre 2020 et novembre 2021)
• L’augmentation des taux d’imposition : par délibération en date du 28 janvier 2022, après 5 années consécutives de non augmentation des taux de fiscalité, la Ville de Couëron a décidé d’une hausse de 5% de son taux de taxe foncière. Le taux est donc passé de 38,31% à 40,23%.
• L’augmentation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : par délibération du Conseil Métropolitain, Nantes Métropole a décidé d’une hausse du taux de la TEOM de 6%. Le taux passe donc de 7,5% à 7,95%.

Pourquoi le conseil municipal a-t-il décidé d’augmenter le taux de taxe foncière ?  

L’augmentation des taux de fiscalité s’est faite parallèlement au vote du budget 2022 à l’occasion du Conseil Municipal du 31 janvier dernier. En tant que première ressource de la commune (environ 50% des recettes globales), l’augmentation de la taxe foncière permet de financer :

• Une dynamique rehaussée des dépenses de fonctionnement de la collectivité : le budget 2022 se traduit par une augmentation de 3,16% des dépenses de fonctionnement concourant directement à la mise en œuvre des objectifs de transition énergétique, de cohésion sociale et de qualité de vie au quotidien. Sont particulièrement concernés au titre de cette augmentation, les crédits consacrés au fonctionnement des écoles, services péri-éducatifs et de restauration scolaire, à la petite enfance et à la jeunesse, à la mise en œuvre des politiques culturelles et sportives, à la sécurité et l’aménagement de l’espace public, ainsi qu’au soutien au tissu associatif local. Enfin, l’augmentation de la taxe foncière permet également de conforter le budget alloué à la politique de solidarité, en particulier au titre des services et prestations proposés par le CCAS.
• Un montant d’investissement conséquent (7 millions d’euros en 2022) qui s’inscrivent dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement au service des équipements scolaires, sportifs, culturels, ou d’accueil de proximité.  A ce titre, un accent particulier est mis sur le programme de travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments municipaux, ainsi que de leur mise en accessibilité.

Cette augmentation du taux de taxe foncière s’inscrit ainsi dans une stratégie financière responsable et maîtrisée, dans un équilibre alliant une santé financière préservée sur le mandat et une logique de développement ou de consolidation des services publics mis à disposition des Couëronnais.

Qui contacter en cas de question sur ma taxe foncière ?

Pour un renseignement sur le calcul de votre cotisation ou sur votre paiement (allègement, dégrèvement, mensualisation) :
Direction Générale des Finances Publiques de Loire-Atlantique
2, rue du Général Marguerite
44000 Nantes
Tél. 08 11 90 91 92
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Pour tout autre renseignement sur la taxe foncière :

Service finances et commande publique

Permanence sur rendez-vous – 02 40 85 32 95

service.finances-commande-publique.fr