Une enquête publique se déroule du 2 au 17 mars 2020 concernant la cession d’une partie évasée du chemin de La Guinière, reliant la rue de La Guinière à la route de Saint-Etienne de Montluc. Les documents de cette enquête sont consultables en mairie et ci-dessous :
Consulter ci-dessous les différents éléments de l’enquête :
- Avis d’enquête publique ;
- Délibération du Conseil municipal ;
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique ;
- Notice explicative ;
- Plans de situation ;
- Plan parcellaire.