Enquête publique de La Guinière : rapport du commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique s’est déroulée du 2 au 17 mars 2020 concernant la cession d’une partie évasée du chemin de La Guinière, reliant la rue de La Guinière à la route de Saint-Etienne de Montluc, le commissaire enquêteur a rédigé un rapport. Ce document est consultable ci-dessous :

 

Chemin rural La Guinière : rapport du commissaire enquêteur