Enquête publique : aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental

Du 3 octobre au 4 novembre, participez à l’enquête publique sur l’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE). Cet aménagement redessinera l’ensemble des parcelles agricoles.

A quoi sert l’AFAFE ?

Aménager le foncier, c’est bâtir le territoire dans une recherche d’équilibre entre les agriculteurs qui exploitent la terre, les habitants qui aspirent à une bonne qualité de vie, et les acteurs économiques et institutionnels qui participent au développement du territoire.

L’aménagement élaboré permettra de :
– limiter le morcellement en réorganisant les propriétés,
– de faciliter l’exploitation agricole des terres tout en préservant la sensibilité écologique du territoire, en veillant à préserver les marais, les cours d’eaux ainsi que les boisements et les haies bocagères.

Aménager le foncier, c’est prendre en compte tous les besoins pour, à la fois :

  • améliorer les conditions d’exploitations rurales agricoles ou forestières
  • mettre en valeur les espaces naturels ruraux
  • contribuer à l’aménagement du territoire

Le projet de périmètre d’aménagement foncier et le schéma directeur d’aménagement foncier font l’objet d’une enquête publique du 3 octobre au 4 novembre 2022, pilotée par le Conseil départemental.

Comment participer ?

Pendant la durée de l’enquête uniquement :

Informations complémentaires

Le dossier d’enquête sera disponible en Mairie de Couëron, salle Hélène Bouchet ainsi que sur Couëron c’est vous. Il sera également consultable sur le site du Département de Loire-Atlantique.


Permanences

Vous pourrez également rencontrer le Commissaire Enquêteur afin de lui faire part de votre avis et de vos remarques. Ses permanences sont programmées en mairie :

  • Lundi 3 octobre 2022 de 9h à 12h
  • Mardi 11 octobre 2022 de 9h à 12h
  • Jeudi 20 octobre 2022 de 14h à 17h
  • Samedi 29 octobre 2022 de 9h à 12h
  • Vendredi 4 novembre 2022 de 14h à 17h

 

Le géomètre sera également disponible en Mairie de Couëron :

  • Lundi 3 octobre 2022 de 14h à 17h
  • Jeudi 13 octobre 2022 de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Jeudi 20 octobre 2022 de 9h à 12h