Élection : le vote par procuration

En cas d’impossibilité de se rendre au bureau de vote, il est toujours possible de voter par procuration pour l’élection législative du 12 et 19 juin 2022. Nouveauté cette année : vous avez la possibilité de donner procuration à un électeur inscrit sur une autre liste électorale que la vôtre. Cette personne ne peut prendre en charge qu’une procuration par élection.

Un électeur absent le jour d’une élection peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

La procuration pour l’élection législative 2022

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de donner procuration à un électeur inscrit sur une autre liste électorale que la vôtre. Cette personne ne peut prendre en charge qu’une procuration par élection. La personne qui votera à votre place pour un ou deux tours est appelée « mandataire ».
C’est à vous de prévenir votre mandataire qu’il votera à votre place, aucun justificatif ne lui sera envoyé.

La demande de vote par procuration s’effectue à l’aide d’un formulaire comprenant une attestation sur l’honneur à remplir, au commissariat de police, à la gendarmerie (le tribunal judiciaire ne traite pas ces demandes pendant la crise sanitaire).

 

Pensez à vous munir de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Vous aurez besoin des informations suivantes concernant votre mandataire :

  • nom et prénom
  • adresse
  • date de naissance

Le formulaire peut être rempli sur place ou téléchargé et rempli au préalable :

>> Téléchargez le formulaire

Il est possible de réaliser une pré-demande de vote par procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Il suffit ensuite de vous rendre dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie ou au Tribunal judiciaire ou de proximité pour vérifier l’identité du mandant.

Les étapes :

  • pré-enregistrez votre demande via maprocuration.gouv.fr. Vous recevez ensuite par courriel la référence de votre demande
  • vous disposez de 2 mois pour vous rendre dans un commissariat / une gendarmerie / un tribunal, muni de cette référence et d’une pièce d’identité afin de faire vérifier votre identité et valider la demande.

Cette télé-procédure n’est pas obligatoire avant de se rendre au commissariat mais vivement conseillée car elle évite les retards de réception des procurations à la mairie.

 

Ce système permet un suivi de sa demande de procuration, la transmission automatique des éléments, un gain de temps lors de la validation en gendarmerie.

La procuration en version papier reste possible, soit en remplissant le formulaire cerfa en le téléchargeant et en l’imprimant, soit de compléter le formulaire dans l’un des lieux mentionnés ci-dessous :

Dans tous les cas, l’électeur qui donne procuration doit se présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :

  • Commissariat de police (où qu’il soit),
  • Gendarmerie (où qu’elle soit),
  • Tribunal (dont dépend son domicile ou son lieu de travail),
  • Lieu accueillant du public défini par le préfet.

 

Veillez à ne pas attendre le dernier moment pour effectuer votre procuration afin qu’elle soit bien transmise en mairie avant le scrutin.

Il suffira à votre mandataire de se rendre à votre bureau de vote et de présenter, en votre nom, sa propre pièce d’identité.

 

 

A noter : si vous c’est vous le mandataire, c’est-à-dire que vous avez procuration pour quelqu’un, veillez à demander le bureau de vote de la personne pour laquelle vous votez, car vous devrez vous rendre dans son bureau de vote avec votre pièce d’identité.

 

 

Pour connaître son bureau de vote :

  • Consultez votre carte d’électeur : le nom, le numéro et l’adresse de votre bureau de vote sont indiqués à l’intérieur.
  • Consultez le site www.service-public.fr et remplissez le formulaire pour obtenir toutes les informations.

Renseignements : 02 40 38 51 00