Consultez le projet de classement des parcelles et sur la nature et l’étendue des droits des propriétaires du 18 novembre au 19 décembre 2025.
Suite au projet de classement des parcelles établi par la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) de Couëron, les propriétaires des parcelles soumises à l’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) sur la commune de Couëron sont invités à venir consulter le dossier du projet. Un registre destiné à recevoir les observations, propositions et contre-propositions des propriétaires, sera tenu à disposition.
En pratique
Consultation libre du dossier du mardi 18 novembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025, salle des Bains Douches (2 Quai Jean-Pierre Fougerat, accès sur le côté du bâtiment) :
– du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
– le samedi 13 décembre 2025, de 09h00 à 12h00 (seul samedi de permanence).
Permanences
La Présidente de la Commission Communale d’Aménagement Foncier, assistée du géomètre, se tiendra à la disposition des propriétaires concernés, salle des Bains Douches (2 Quai Jean-Pierre Fougerat, accès sur le côté du bâtiment), pour recevoir leurs observations et les aider à compléter leur bulletin individuel :
– le mardi 18 novembre 2025 de 09h00 à 12h00;
– le mercredi 26 novembre 2025 de 14h00 à 17h00;
– le lundi 1er décembre 2025 de 14h00 à 17h00;
– le samedi 13 décembre 2025 de 09h00 à 12h00;
– le vendredi 19 décembre 2025 de 14h00 à 17h00.
À distance
Le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique au service foncier du département (2 quai de Versailles à Nantes, direction transitions et préservation des ressources naturelles, direction générale aménagement, du lundi au vendredi, de 09h00 à 16h00).
Les observations et réclamations peuvent être aussi adressées par courrier, pendant la durée de la consultation, à Madame Françoise BELIN, Présidente de la commission communale d’aménagement foncier, Hôtel de Ville, 8 Place Charles de Gaulle, BP27, 44220 Couëron; ou envoyées par courriel à l’adresse : foncier@loire-atlantique.fr au plus tard 8 jours après la fin de la consultation.
Plus d’informations :
Consultez l’avis de consultation en cliquant ici : Avis de Consultation AFAFE