Aménagement foncier : candidatez pour intégrer une commission communale

Afin de soutenir l’agriculture tout en renforçant la richesse écologique de son territoire, la Ville ambitionne, avec le Département, la mise en œuvre d’un Périmètre de Protection
des Espaces Naturels et Agricoles (PEAN) et également d’un Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) destiné à redessiner les parcelles et à réorganiser les propriétés.

 

Le Conseil départemental, compétent en la matière, a institué une commission communale d’aménagement foncier. Son rôle est essentiel : elle doit se prononcer sur l’opportunité et le périmètre de l’aménagement, puis sur le nouveau parcellaire et les travaux associés. Elle intègre cinq propriétaires (3 titulaires, 2 suppléants) qui seront élus lors du Conseil municipal du 14 décembre 2020.

 

Comment candidater ?

Vous pouvez candidater si vous :

  • êtes propriétaire d’un bien foncier non bâti sur la commune,
  • êtes majeur,
  • êtes de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de la communauté européenne,
  • disposez de vos droits civils.

 

Votre candidature est à adresser avant le 25 novembre 2020 à 17h, par courrier à la mairie ou par mail : foncier@mairie-coueron.fr en indiquant :

  • vos coordonnées,
  • votre état-civil,
  • une pièce justificative de vos propriétés (qui peut être sollicitée auprès du service foncier).