Urbanisme réglementaire
Urbanisme réglementaire

 Plan Local d’Urbanisme (PLU) 

Le PLU constitue le document de base de la planification urbaine et reflète l’expression du projet urbain communal.
Inscrit dans le cadre des politiques communautaires, le PLU définit le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de chaque commune au travers des actions en matière de logement, d’espaces publics, de développement économique, de paysages, de déplacements, de qualité de vie et d’environnement. Il fixe, par ailleurs, les règles générales applicables aux terrains situés dans les diverses zones du territoire communal couvert par le document graphique et les servitudes d’occupation du sol.
De ce fait, il détermine l’affectation du sol en précisant l’usage principal qui peut en être fait et édicte les prescriptions relatives à l’implantation des constructions. Le PLU peut par exemple limiter l’emprise au sol des constructions ou leur hauteur, poser des exigences précises sur leur aspect extérieur…

Aussi, et avant d’envisager toute construction, il convient au préalable de consulter le PLU de la commune à la mairie afin de vérifier la compatibilité du projet avec le règlement applicable à votre terrain.

Il peut également être consulté sur le site de Nantes métropole qui a mis en ligne un site regroupant les documents des PLU des communes de l’agglomération. Consulter celui de Couëron : www.plu.nantesmetropole.fr

Nantes Métropole a engagé une procédure de révision dite « allégée » du Plan Local d’Urbanisme de Couëron, portant uniquement sur la parcelle de terrain cadastrée AR n°488 et située au lieu dit « La Montagne » (au nord-est du territoire communal). Un cahier de suggestions étaient tenus à la disposition du public, du 9 mai au 7 juin 2017. En savoir +

 

 Démarches en matière d’urbanisme 

Les démarches administratives à effectuer pour une construction, une déclaration de travaux...

De nombreux travaux, même de "faible" importance, nécessitent une déclaration. C’est le cas des piscines, des antennes paraboliques, des clôtures, des abris de jardin...

Vous souhaitez faire construire ou agrandir une habitation, un bâtiment, ravaler ou percer les façades, installer une piscine, une parabole, des velux, édifier une clôture, etc… téléchargez le fichier « Entreprendre un Projet ».

 

 Informations pratiques et liens utiles 

Des contacts qui peuvent vous aider dans vos démarches.

Des interlocuteurs à votre disposition

Vous avez des questions sur le logement social, abordable ou en accession libre, les aides à la rénovation ou simplement besoin de conseils juridiques et financiers ? L’ADIL, l’Espace info énergie (Alisée)  et SOLIHA vous accueillent au sein de la Maison de l'Habitant, à Nantes (12 rue du Président-Herriot).

Accueil du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Fermé le mardi matin. 
Accueil possible sur rendez-vous, entre 17h et 18h et les samedis matin, pour les conseils juridiques et financiers. 
La Maison de l’Habitant, 12 rue du Président Herriot à Nantes. (Tram ligne 3 – Arrêt Jean-Jaurès) / www.nantesmetropole.fr/maisonhabitant
  • Agence départementale d'information sur le logement (ADIL)
    L'Adil apporte un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l'habitat auprès du grand public et de ceux qui ont un projet d'accession à la propriété, ainsi que des bailleurs et locataires sur les droits et obligations respectives.
    La Maison de l'Habitant 
    12, rue du Président Herriot à Nantes
    Tél. : 02 40 89 94 50 / www.adil44.fr
    Permanences chaque 4e jeudi du mois, de 14h à 15h15, au centre Pierre-Legendre (02 40 89 30 15)
  • SOLIHA - Solidaire pour l'Habitat
    Soliha apporte des conseils techniques sur les travaux d'amélioration de l'habitat ancien et accompagne les propriétaires dans leurs démarches de recherche de subventions auprès des financeurs (Anah, collectivités, caisses de retraite...).
    SOLIHA Loire-Atlantique
    12, rue de la Haltinière BP 42533
    44325 Nantes cedex 3
    Tél. : 02 40 44 99 44 / www.loireatlantique.sohila.fr
    Permanences tous les matins à la Maison de l'Habitant
  • Espace Info énergie
    L'information des particuliers sur les économies d'énergie, le recours aux énergies renouvelables.
    La Maison de l'Habitant
    12, rue du Président Herriot à Nantes
    Tél. : 02 40 89 94 50 / nantes.44@eiepdl.fr
    www.info-energie-paysdelaloire.fr
    Permanences au centre Pierre-Legendre, sur rendez-vous au 02 40 08 03 30. 


Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH 44)
L’Agence nationale de l’habitat ou Anah est un établissement public qui a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour cela, elle travaille étroitement avec les collectivités locales dans le cadre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat. Elle octroie également des subventions aux propriétaires immobiliers. Pour en bénéficier, il faut être propriétaire occupant de son logement (sous conditions de revenus) ou être propriétaire bailleur, le logement concerné doit être achevé depuis au moins 15 ans, les travaux doivent s’élever à plus de 1 500 €, être compris dans la liste des travaux éligibles aux subventions et ne pas débuter avant le dépôt de demande de subvention.
10, bd. Gaston-Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes Cedex 1
Tél. : 02 40 67 26 26
www.anah.fr


CAUE
Vous avez l’intention de construire, d’améliorer un bâtiment existant, d’aménager un terrain… Vous souhaitez tirer le meilleur parti de votre terrain ou de votre construction, des règles d’urbanisme, des constructions voisines, de vos moyens financiers…
Renseignements auprès du service aménagement-environnement de la Ville : 02 40 38 51 30

Service Conseil Logement
Cette association, missionnée par le Conseil général de Loire-Atlantique, aide les propriétaires en difficultés financières à rembourser leurs emprunts immobiliers et leurs crédits à la consommation.
Service Conseil Logement
20 rue Félibien à Nantes
Tél. : 02 40 20 10 22 / www.scl44.fr