Enquêtes publiques et concertations

Enquête publique  : avis et conclusion de la commission d’enquête sur le PLUm, le zonage d’assainissement et le zonage pluvial 

Plan d'Urbanisme métropolitain (PLUm) 

Zonage pluvial

Zonage assainissement 

 

Enquête publique : projet de suppression d’une portion de chemin rural sur la ZAC des Hauts de Couëron [30 octobre au 14 novembre 2018]

 Délibération du Conseil municipal

 Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

 L'avis d'enquête publique

 Notice explicative

 Plans de situation

 

Avis d'enquête publique Plan de déplacements urbains[mercredi 6 juin au vendredi 6 juillet 2018]

Avis d'enquête publique

 

Enquête publique sur la réalisation d'un réseau de chaleur urbain Nord Chézine [28 février au 30 mars 2018]

 Présentation du réseau de chaleur

 Etat initial du réseau de chaleur

 Analyse des impacts du réseau de chaleur

 Avis MRA 

Annexes consultables à l'Hôtel de ville de Couëron - 8 Place Charles de Gaulle et sur le site Internet de la préfecture de Loire-Atlantique

 

Enquête publique  : avis et conclusion de la commission d’enquête sur le PLUm, le zonage d’assainissement et le zonage pluvial