Assainissement Non Collectif (SPANC)

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

 L’assainissement non collectif, qu’est-ce que c’est ?

La Loi sur l’eau affirme l’intérêt général de la préservation de l’eau, patrimoine commun. Elle désigne l’assainissement non collectif comme une technique d’épuration à part entière permettant de contribuer à cet objectif en protégeant la santé des individus et en préservant la qualité des milieux naturels grâce à une épuration avant rejet.
L’assainissement non collectif (ou autonome, ou individuel) désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques sur une parcelle privée. Ce mode d’assainissement efficace permet de disposer de solutions économiques pour l’habitat dispersé.

 Et le SPANC, qu’est-ce que c’est ?

Ce nouveau service a pour objet de donner à l’usager une meilleure assurance sur le bon fonctionnement actuel et futur de son système d’assaisnissement afin de protéger l’hygiène publique et l’environnement.

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 avait donné compétence aux communes en matière d’assainissement non collectif. Depuis le 1er janvier 2005, cette compétence a été transférée aux communautés urbaines, et le Service Public d’Assainissement Non Collectif de Nantes Métropole (SPANC) a été créé.

 Les fonctions du SPANC

Le SPANC assure :

  • La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages.

Pour les installations nouvelles ou réhabilitées, cette vérification doit être effectuée avant la fin des travaux et la remise en état du sol.

  • La vérification périodique de leur bon fonctionnement.

Pour ce faire, un état des lieux des installations d’assainissement non collectif a été lancé début 2005. Il a pour but de diagnostiquer l’ensemble des dispositifs existants sur la communauté urbaine et de détecter les pollutions éventuelles et/ou les problèmes de salubrité publique pour lesquels les propriétaires doivent engager une réhabilitation.

  • Un rôle d’information et de conseil auprès des usagers.

Les textes réglementaires imposent que les charges du service soient couvertes par une redevance perçue auprès des usagers. De la même manière que les usagers raccordés à l’assainissement collectif paient aujourd’hui, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique, les usagers d’une installation autonome devront désormais s’acquitter de cette redevance particulière liée au SPANC.

Renseignements supplémentaires sur le site internet de Nantes Métropole, rubrique Eau et assainissement.

 Les obligations des particuliers

Le propriétaire d’un immeuble non desservi par le réseau public d’assainissement est tenu de l’équiper, à sa charge, d’une installation d’assainissement non collectif réglementaire. Il est responsable de la conception et de l’implantation de cette installation, ainsi que de la bonne exécution des travaux correspondants.

Le propriétaire est également tenu d’assurer l’entretien et la vidange de l’installation d’assainissement non collectif par une personne agréée par le représentant de l’Etat dans le département, afin d’en garantir le bon fonctionnement.

Source : Nantes Métropole