Agenda de la Ville
06 Sept. 2018 AU 19 Oct. 2018
Enqute publique PLUm

Enquête publique PLUm

L’enquête publique

De mi-avril à mi-juillet 2018, les 24 conseils municipaux délibérent sur le projet de PLUm, arrêté le 13 avril en conseil communautaire. Le document est également soumis aux différentes autorités compétentes (Autorité environnementale, commission de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, Etat, Région, Département, etc. avant d’être soumis à enquête publique.

Du 6 septembre 2018 à 9 h au 19 octobre 2018 à 17h participez à l’enquête publique portant sur :

  • Le Plan Local d’urbanisme métropolitain (PLUm) 
    pour définir et organiser le développement du territoire et le cadre de vie futur des habitants de la métropole à l’horizon 2030.
  • Le zonage d’assainissement
    présentant les zones d’assainissement en collectif existant ou futur, ou non collectif pour lesquels la collectivité doit assurer la collecte des eaux usées, le stockage, l’épuration, le rejet et le contrôle des installations.

  • Le zonage des eaux pluviales
    permettant de délimiter les zones où l’imperméabilisation des sols doit être limitée pour lutter contre les inondations et la protection des milieux aquatiques.

Vous pourrez participer à partir du 6 septembre en vous rendant dans l’une des 24 mairies de la métropole ou au siège de Nantes Métropole pour consulter les dossiers, rencontrer les commissaires enquêteurs à l’occasion d’une permanence ou déposer une observation.

A Couëron, les permanences auront lieu

le lundi 17 septembre de 9h à 12h
et le mardi 2 octobre de 14h à 17h,

salle Hélène-Boucher.


La consultation du dossier et le dépôt d’une observation seront également possibles directement de chez vous sur le site :  www.plum.nantesmetropole.fr