Etat-Civil

Délivrance d’actes d’état-civil (naissance, mariage, décès)

Où s'adresser ?

  • A la mairie du lieu de l’évènement (naissance, mariage, décès). Pour les décès, possibilité de s’adresser également à la mairie du lieu de domicile du défunt.

  • Au Service Central de l'Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex pour les Français nés à l'étranger.
  • En ligne sur l'Espace e-dem@rches, pour les demandes concernant Couëron :  

Quelles pièces fournir ?

  • Par courrier : demande écrite portant l’identité du demandeur, la date de l’acte demandé, sa filiation complète (nom et prénoms des parents), le motif de la demande et une enveloppe timbrée pour la réponse.
  • au guichet : présenter une pièce d’identité ainsi que la preuve du lien de parenté avec la personne pour laquelle l’acte est demandé (livret de famille)

Recherches généalogiques :

Les registres d’état civil postérieurs à 1892 sont conservés au service proximité et quotidienneté pour les mises à jour et demandes d’extraits d’actes. La consultation de ces documents est désormais possible sur rendez-vous.

Il ne sera en revanche plus possible de consulter les registres paroissiaux et d’état civil antérieurs à 1892. Ils sont toutefois consultables en ligne sur le site des archives départementales de Loire-Atlantique.

Reconnaissance

La reconnaissance permet d’établir le lien de filiation à l’égard d’un enfant né ou à naître. La déclaration peut être faite par le père, ou conjointement, par les deux parents, avant ou après la naissance.

Où s'adresser ?

  • Au service état-civil de toute Mairie.
  • Il n’est pas obligatoire de s’adresser à la mairie de naissance et à la mairie de domicile.

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité du ou des déclarants,
  • éventuellement, une copie de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille lorsqu’il s’agit d’une reconnaissance postérieure à la naissance.

Mariage

Les futurs époux doivent réserver, auprès du service accueil et citoyenneté, le jour et l’heure souhaités, au minimum un mois et jusqu’à un an avant la  cérémonie. Les mariages sont célébrés du lundi au vendredi, aux heures d’ouverture de la Mairie, et le samedi entre 9h et 12h.

Où s'adresser ?

  • Mairie du lieu de domicile ou de résidence de l'un des futurs époux ou de l’un de leurs parents.

Pièces à fournir :

  • le dossier de mariage est à retirer au service accueil et citoyenneté.
  • Le dossier contenant toutes les pièces à fournir est à déposer en mairie sur rendez-vous en présence des deux futur(e)s époux(ses) au maximum 1 an et au minimum 1 mois avant la date du mariage. 

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Depuis le 1er novembre 2017, deux personnes majeures peuvent enregistrer leur Pacte Civil de Solidarité (Pacs) soit auprès du Notaire de leur choix, soit à la mairie de leur résidence principale commune.

Où s'adresser ?

  • Mairie du lieu de domicile.

Pièces à fournir :

  • pièces d'identité,
  • actes de naissance,
  • déclaration commune de Pacs (comprenant l'attestation d'absence de lien de parenté et l'adresse commune). Cerfa n° 15725*02.
  • convention type de Pacs : Cerfa n°15726-02

Et pour les partenaires étrangers :

  • l’acte de naissance étranger datant de moins de 6 mois (apostille ou légalisation selon le pays) rédigé en français ou traduit par un traducteur assermenté
  • certificat de coutume (législation en vigueur de l'État prouvant notamment que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable) ;
  • certificat de non-Pacs de moins de 3 mois, si la personne est née à l'étranger. Demande auprès du Service Central de l’État Civil à Nantes : téléservice ou courrier/mail avec le formulaire cerfa n° 12819-05 ; Si la personne vit en France depuis plus d'un an : une attestation de non-inscription au Répertoire Civil et RC Annexe.

Pour l’enregistrement de ces déclarations conjointes de Pacs, il convient de prendre rendez-vous auprès du service accueil et citoyenneté. La présence des deux partenaires est nécessaire le jour du rendez-vous.
Renseignements et formulaires disponibles en mairie et sur www.service-public.fr

Décès

La déclaration de décès doit se faire dans les 24 heures suivant le décès, par un parent ou une personne munie d’une pièce d’identité, susceptible de donner des renseignements sur le défunt (société de pompes funèbres notamment)

Où s'adresser ?

  • Service Etat-civil de la Mairie du lieu de décès

Quelles pièces fournir ?

  • le livret de famille ou l'extrait de naissance du défunt,
  • le certificat médical constatant le décès.

Les cimetières de Couëron

Qui peut être inhumé à Couëron ?

Toute personne décédée à Couëron ou résidant sur le territoire de la commune au moment du décès peut bénéficier d’une inhumation en terrain commun ou en terrain concédé.

Toute personne étant ayant-droit d’une concession de famille à Couëron peut également y être inhumée quel que soit son lieu de domicile ou son lieu de décès, sous réserve de places disponibles dans la sépulture et de l’accord des autres membres de la famille.

Dans quel cimetière inhumer le défunt ?

Le choix du cimetière s’effectue auprès du service proximité et quotidienneté de la mairie.

La ville de Couëron dispose de 3 cimetières :

  • Le cimetière des Epinettes – Couëron Bourg : c’est un cimetière traditionnel situé impasse des Epinettes à Couëron. Il dispose de concessions de terrains, d’un carré des anges (réservé aux jeunes enfants) et d’un espace cinéraire équipé de columbariums, de cavurnes et d’un jardin du souvenir avec une stèle de la mémoire.
  • Le cimetière de la Chabossière : cimetière traditionnel du quartier de la Chabossière situé rue du 1er mai. Plus petit que celui des Epinettes, ce cimetière ne dispose pas de concessions de terrains en vente. En l’absence de concessions familiales existantes, les inhumations ont donc lieu en terrain commun. Il existe également des columbariums réservés à l’inhumation des urnes.
  • Le cimetière paysager de l’Epine : situé au lieu –dit de l’Epine, de configuration paysagère. Il dispose de concessions de terrains, et d’un espace cinéraire composé de columbariums et d’un jardin du souvenir.

En l’absence d’achat de concession, la commune met également à disposition des emplacements en terrain commun pour une durée légale de 5 ans.

Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage et aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.

En cas de divorce, de séparation de corps, de perte, de vol ou de détérioration un second livret (duplicata) peut être délivré.

Avec la suppression des fiches d’État-Civil, le livret de famille est devenu un justificatif important et sa mise à jour est obligatoire.

Où s'adresser ?

  • A la mairie du lieu de domicile

Pièces à fournir :

  • un justificatif d’identité,
  • un justificatif de domicile,
    Retrouvez ces pièces, en ligne, sur l'Espace e-dem@rches
 

 

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