Attestations - Certificats

Attestation d’accueil

Un étranger (hors Union Européenne, Suisse, Andorre ou Monaco) qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien « certificat d’hébergement »).

Qui peut déposer la demande ?

  • La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger.

Où s’adresser ?

  • A l’Hôtel de Ville, lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le mardi de 8h30 à 12h.

Quelles pièces fournir ?

 

Attestation de domicile

C’est une attestation sur l’honneur sur laquelle le demandeur atteste sur l'honneur être domicilié dans la commune. Elle peut être demandée pour accomplir certaines démarches.

Qui peut la demander ?

  • L’intéressé

Où s’adresser ?

  • A l’Hôtel de Ville ou au relais-mairie de la Chabossière

Quelles pièces fournir ?

  • Une pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile
 

Certificat de vie commune

Un certificat de vie commune (ou de concubinage) peut être délivré aux personnes majeures vivant en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe). Ce document n’a pas de valeur juridique, mais peut constituer une pièce justificative supplémentaire pour certaines démarches.

Qui peut la demander ?

  • Les deux demandeurs doivent se présenter ensemble

Où s’adresser ?

  • A l’hôtel de Ville ou au relais mairie de la Chabossière, pour les administrés de la commune

Quelles pièces fournir ?

  • Pièce d’identité de chaque demandeur
  • Justificatif de domicile

 

Copie certifiée conforme

Depuis 2001, la production d’une copie certifiée conforme ne peut plus être exigée en France. En revanche, il est possible pour une administration étrangère d’en réclamer.

Les copies certifiées conformes sont donc délivrées uniquement pour les documents français destinés aux organismes étrangers.

Où ?

  • A l’Hôtel de Ville ou au relais-mairie de la Chabossière

Quelles pièces fournir ?

  • Production de l’original et sa photocopie

 

Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer qu’une signature apposée sur un document correspond bien à la personne qui a signé. Le document doit être en français, non injurieux, et non contraire à l’ordre public.

La signature doit être apposée en présence de l’agent administratif.

Qui ?

  • Seul l’intéressé peut en faire la demande.

Où ?

  • A l’Hôtel de Ville ou au relais-mairie de la Chabossière

Pièces à fournir ?

  • Pièce d’identité sur laquelle figure la signature du demandeur

 

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