Indemnités de fonction des élus municipaux

Le Code général des collectivités territoriales prévoit (art. L.2123-20 à L.2123-24) que les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique. Le Conseil municipal du 16 juillet a fixé le montant de ces indemnités pour l’ensemble des élus couëronnais ainsi :

  • chaque élu, de la majorité comme de l’opposition, perçoit une indemnité de fonction,
  • une délégation a été attribuée à l’ensemble des élus de la majorité.

 

A noter :

L’article L2123-24-2 du code général des collectivités territoriales indique que pour les communes de moins de 50 000 habitants telles que Couëron, le montant des indemnités ne peut pas être modulé en fonction de la participation effective des élus aux séances plénières et aux commissions dont ils sont membres.

 

>> Consulter le tableau des indemnités du Conseil municipal de Couëron <<