Contact

Service salles et logistique

95, quai Jean-Pierre-Fougerat (ex. quai Emile-Paraf) 44220 Couëron
02 40 85 46 64

Service proximité et quotidienneté

8, place Charles-de-Gaulle BP 27 44220 Couëron
02 40 38 51 22

Service contrôle de gestion

8, place Charles-de-Gaulle BP 27 44220 Couëron
02 40 38 51 38
Démarches utiles aux associations

Retrouvez sur cette page les démarches pour demander des subventions, organiser une manifestation, etc., ainsi que des liens vers des sites ressources pour les associations.

Démarches utiles aux associations

Demande de subvention


Les dossiers de subventions sont à déposer en septembre pour l’année suivante. Ils doivent être accompagnés de plusieurs documents, essentiels dans l’analyse des demandes de subvention.

Le service contrôle de gestion de la Ville est à votre disposition pour vous aider à compléter ce dossier.

Documents à fournir pour déposer un dossier de demande de subvention :

 Demande de subvention 2019
 Liste des documents à joindre au dossier

 Bilan simplifié 2019
 Compte de résultat et budget 2019
 Document à remettre à la préfecture si modification du bureau
 Effectif Sportif 2019 (Pour les associations sportives uniquement)


Organiser une manifestation


Si vous souhaitez organiser une manifestation, plusieurs démarches sont à réaliser en fonction de l’événement. Vous pouvez télécharger les formulaires et les transmettre aux services en charge de la gestion.

Pensez également à intégrer une démarche éco-responsable pour l'organisation de vos manifestations ! Pour tout savoir

Réservation de salles

Vous êtes une association, une entreprise ou un particulier et vous souhaitez louer une des salles municipales de la Ville de Couëron, vous pouvez en faire la demande en adressant le formulaire de réservation des salles municipales de Couëron au service salles et logistique.

Le formulaire de réservation de salle peut être complété en ligne.

Nous vous invitons dans la mesure du possible à faire la demande de plusieurs salles et/ou dates (en indiquant vos préférences) afin d’avoir les plus grandes chances de vous donner satisfaction. Nous attirons votre attention sur le fait que les salles ne sont pas disponibles à la location entre la mi-juillet et la mi-août.

Le délai de réservation est d’au moins quinze jours et d’au plus douze mois avant la date d’utilisation prévue, ce qui signifie que, quelle que soit la date de remise de votre formulaire, votre demande ne sera traitée que dans ce délai. Une réponse écrite vous sera adressée dans un délai approximatif de huit jours après l’enregistrement de votre formulaire.

Si la réponse est positive, une convention de location vous sera proposée. La réservation de la salle ne sera définitive qu’après réception par la Ville de cette convention complétée, signée et accompagnée des pièces complémentaires exigibles. Le paiement du tarif de location intervient au plus tard huit jours avant la date d’occupation de la salle.

Emprunt de matériel

Vous êtes une association couëronnaise et vous souhaitez emprunter du matériel de la Ville de Couëron ou bénéficier d’une intervention du service logistique, vous pouvez en faire la demande en adressant le formulaire de réservation de matériel externe au service salles et logistique.

Le délai de réservation est d’au moins quinze jours et d’au plus six mois avant la date d’utilisation prévue, ce qui signifie que, quelle que soit la date de remise de votre formulaire, votre demande ne sera traitée que dans ce délai. Une réponse écrite vous sera adressée dans un délai approximatif de quinze jours après l’enregistrement de votre formulaire.

Si la réponse est positive, une convention de mise à disposition vous sera proposée. La réservation du matériel ne sera définitive qu’après réception par la Ville de cette convention complétée, signée et accompagnée des pièces complémentaires exigibles.

Débits de boissons temporaires

Toutes les autorisations de débits de boissons temporaires relèvent de la compétence du Maire et peuvent être accordées dans les conditions suivantes :

  • Aux associations, pour les débits temporaires de 2ème catégorie (vin, bière, cidre) pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent dans la limite de cinq autorisations annuelles.
  • Aux groupements sportifs agrées Jeunesse et Sport, des autorisations de dérogations temporaires d'une durée n'excédant pas quarante-huit heures à l'occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs pour des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre) et 3ème groupe (vin doux, apéritif ne titrant pas plus de 18°) dans la limite de dix autorisations annuelles.

Les débits temporaires de 1ère catégorie (boisson sans alcool) ne font plus l'objet de déclaration.

S'agissant des clubs omnisports, il convient de considérer que les 10 autorisations annuelles concernent l'ensemble des sections, à charge pour le club de répartir les autorisations entre ses différentes sections.

Les bénéficiaires des autorisations d'ouverture de buvettes temporaires doivent veiller au respect de la législation les débits de boissons.

La demande de débit de boisson temporaire doit être déposée en mairie 15 jours au moins avant la date souhaitée.

L’autorisation prendra la forme d’un arrêté municipal.

Organisation de brocantes, vide-greniers, marchés de Noël

L’organisation d’une bourse aux vêtements, d’une brocante, d’un marché de noël ou d’un vide-greniers relève du régime des « ventes aux déballages ».

Elle fait l’objet d’une déclaration préalable d'une vente au déballage qui doit être déposée en mairie avec copie d’une pièce d’identité ou des statuts de l’association au moins un mois avant la date de l’évènement.

Un récépissé de déclaration est alors délivré par la ville à l’organisateur de la vente au déballage.

Demande d’occupation du domaine public

Lors de l’organisation d’une manifestation nécessitant une interdiction de stationnement et de circulation (fête de quartier par exemple), vous devez compléter et signer 15 jours au moins avant la date prévue, une demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

Cette autorisation est donnée sous la forme d’un arrêté municipal.

Aides pratiques


Voici quelques liens vers des sites pour vous aider dans vos démarches en tant que membre d’association

Sites officiels du gouvernement

Les sites contiennent des informations pour créer, gérer et développer votre association, et notamment des modèles pour les statuts, les règlements intérieurs (boite à outils)… :

Déclarations de création, modification ou encore dissolution d’associations

Elles se font auprès de la préfecture de Loire-Atlantique qui procède à l’inscription de toute nouvelle association dans le répertoire national des associations (RNA).

Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau de la réglementation, des élections, des associations et de l'état-civil
6 Quai Ceineray
BP 33515
44035 Nantes Cedex 1
Tél. : 02 40 41 22 16
Courriel : pref-associations@loire-atlantique.gouv.fr

Immatriculation SIREN auprès de l’INSEE

Votre association reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales. L'inscription de votre association doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'Insee compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l'extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture).

INSEE PAYS DE LA LOIRE
105, rue des Français libres
BP 77402
44274 Nantes Cedex 02

FAL, fédération des amicales laïques de Loire Atlantique

La Ville de Couëron adhère à la FAL afin que vous puissiez bénéficier de ses services :

« Le guide pratique de l’association Pays de la Loire », consultable en ligne :

Le centre de ressources à la vie associative (CRVA) développé par la FAL est au service des associations pour soutenir la vie associative et peut apporter des réponses (notamment sur le dispositif emploi d'avenir : informations, prise en charge gratuite de la gestion de la paie...) :

FAL 44 (Fédération des Amicales Laïque)
9 RUE DES OLIVETTES
BP 74104 - 44041 Nantes Cedex 1
Tél. : 02 51 86 33 33