Actualité

Enquête publique relative à la révision allégée du PLU de la commune de Couëron

 Enqute publique relative  la rvision allge du PLU de la commune de Couron

La Présidente de Nantes Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Couëron.

Ce projet de révision allégée a pour objectif d’exécuter une décision du Tribunal administratif et faire évoluer le zonage d’une parcelle.

L’enquête publique se déroulera du 29 septembre 2017 à 9h00 au 30 octobre 2017 à 17h00 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête sur support papier pourra être consulté par le public :

  • au pôle de proximité Loire Chézine 6 rue Virginia Woolf Saint-Herblain (44800) du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
  • à la mairie de Couëron 8 place Charles de Gaulle Couëron (44220), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête dématérialisé pourra être consulté par le public sur le site internet de Nantes Métropole : http://www.nantesmetropole.fr/pratique/urbanisme/ - rubrique « Concertations, avis d’enquêtes et rapports ».

Madame Florence Lemardeley a été désignée commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nantes.

Le commissaire-enquêteur assurera des permanences pour recevoir les observations et propositions du public :

  • au pôle de proximité de Loire-Chézine :
    • le jeudi 5 octobre 2017  de 14h00 à 17h00,
  • à la mairie de Couëron :
    • le vendredi 29 septembre 2017 de 9h00 à 12h00,
    • le jeudi 19 octobre 2017 de 9h00 à 12h00,
    • le lundi 30 octobre 2017 de 14h00 à 17h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur les sites désignés ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit à Madame le commissaire-enquêteur qui les annexera au registre

Toute information relative au dossier soumis à enquête publique pourra être obtenue auprès du Département du Développement Urbain- Direction Territoriale d'Aménagement Ouest Agglomération – Immeuble Magellan - 3ème étage – 5, rue Vasco de Gama à Nantes (Tél. 02 40 99 62 91) et du Pôle de proximité Loire Chézine - 6 rue Virginia Woolf - 44800 Saint-Herblain (Tél. 02 28 03 41 50).

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, et ce aux endroits suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  • Nantes Métropole – Département du Développement Urbain – Immeuble Magellan – 5, rue Vasco de Gama à Nantes
  • Nantes Métropole – Pôle de proximité Loire Chézine - 6 rue Virginia Woolf à Saint-Herblain (44800)
  • à la mairie de Couëron - 8 Place Charles de Gaulle- 44220 Couëron

Ces documents pourront être consultés en ligne sur le site internet de Nantes Métropole (http://www.nantesmetropole.fr/pratique/urbanisme/ - rubrique « Concertations, avis d’enquêtes et rapports »).