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Arrêtés, marchés publics, enquêtes publiques et infos légales

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Marchés publics

PDF - 15.7 ko
Travaux de restructuration et de mise en conformité sécurité et accessibilité - école primaire Paul Bert
Date limite de remise des offres : 30 janvier 2012

PDF - 10.7 ko
Location et installation de bâtiments modulaires administratifs
Date limite de remise des offres : 1er février 2012

PDF - 14 ko
L’aménagement du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville
Date limite de remise des offres : 8 février 2012

Arrêtés permanents

PDF - 56.7 ko
Implantation d’un panneau "stop"
Débouché de la rue des Campanules sur la rue des Millepertuis

PDF - 57.9 ko
Implantation d’un panneau "stop"
Débouché de l’impasse des marguerites sur la rue des Coquelicots

PDF - 90.4 ko
Arrêté "tourner à droite"
Uniquement pour les cyclistes

PDF - 56.7 ko
Modification du régime de priorité giratoire

PDF - 77.3 ko
Limitation de vitesse à 50km

PDF - 42.9 ko
Abrogation du stationnement unilatéral alterné rue H. Gautier

PDF - 65.9 ko
Zone 30 boulevard Blancho

PDF - 102 ko
Zone 30 route de Brimberne

PDF - 60.2 ko
Sens unique rue Jean-Jaurès

PDF - 72.7 ko
Limites d’agglomération : modifications

Arrêtés divers

PDF - 435.2 ko
Travaux bd de l’Euope et rue de Pologne
Du 12 décembre 2011 au 16 mai 2012

PDF - 1.3 Mo
Autorisation de stationnement - Quai Emile Paraf
Du 20 décembre 2011 au 30 avril 2013

PDF - 46.5 ko
Installation d’une grue sur la voie publique pour la construction d’un immeuble d’habitat collectif au 19 rue du docteur janvier
Du 4 janvier 2012 au 31 août 2012

PDF - 383.5 ko
Réglementation de circulation et de stationnement - avenue des Tilleuls
du 16 janvier au 3 mars 2012

PDF - 354.7 ko
Réglementation de circulation et de stationnement - Impasse Racine
Du 23 janvier au 10 février 2012

PDF - 401.8 ko
Réglementation de circulation et de stationnement - Rue Victor-Hugo
Du 20 février au 30 mars 2012

PDF - 378.4 ko
Réglementation de circultation et de stationnement - 33 rue Henri-Gautier
Du 13 au 17 février 2012

PDF - 474 ko
Réglementation de circulation et de stationnement - bd de l’océan et rue des Chardonnerets
Du 13 au 24 février 2012

Infos légales

"Conformément au décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, Madame Orefici Laure, reponsable du service Archives et Patrimoine, Mairie du Couëron, place Charles de Gaulle, 44220 Couëron, tél. : 02 40 38 51 00, a été désignée comme responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques par arrêté du Maire de Couëron, en date du 18 septembre 2007."

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